Elections 2019 des Chambres d'agriculture

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Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l'Etat. Cette légitimité fonde l'action des Chambres d'agriculture et elle assoit son rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l'intérêt général agricole et son action de conseil aurpès des agriculteurs et des collectivités.

Quelles sont les nouveautés du régime électoral 2019 ?

  • suppresion de la condition d'inscription sur les listes électorales générales pour être électeurs aux élections des membres des Chambres d'agriculture
  • allègement du contrôle municipal des listes électorales
  • introduction du vote électronique en plus du vote par correspondance
  • baisse du nombre d'élus dans les Chambres départementales et interdépartementales
  • modification du mode de scrutin pour les collèges des chefs d'exploitation et des salariés avec attribution de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête avec arrondi, le cas échant, à l'entier inférieur.

Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?

  • En janvier 2019, les électeurs élisent les membres des Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales et de région
  • Puis, en mars, les membres élus des 84 Chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 12 Chambres régionales d’agriculture à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.
  • Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de l’APCA et les membres du conseil d'administration qui élisent le bureau.

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ?

Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 34 à 36 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans, notamment1 à 3 conseillers du CRPF membres de droit de la Chambre d’agriculture.

5 collèges individuels

  • chefs d’exploitation et assimilés
  • propriétaires fonciers et usufruitiers
  • salariés de la production agricole
  • salariés des groupements professionnels agricoles
  • anciens exploitants

Représentants des 5 collèges des groupements agricoles

  • coopératives de production agricole (CUMA)
  • autres coopératives
  • caisses de Crédit Agricole
  • caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
  • collège des organisations syndicales

Qui organise les élections ?

  • Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat peut être confié à la Chambre d’agriculture.
  • A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.

Quel est le mode du scrutin ?

Les 33 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :

  • Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
  • Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?

  • Plus de 2,5 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale.
  • Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques.
  • Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.
     
  • Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale. La commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège. Pour établir ces listes, elle se base sur :

  •  Les informations transmisespar la MSA pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
  •  Les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
  •  Les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2018 au siège de la commission d'établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture.


Avant le 1er octobre 2018, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2018.

Comment voter ?

  • Les électeurs sont appelés à voter par correspondance ou vote électronique, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2019. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance, des identifiants et mots de passe pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative.