Comment transmettre mon exploitation ?

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Anticiper

La transmission de votre exploitation marque le début d’un nouveau projet de vie. Vous pouvez débuter la réflexion et en parler avec votre entourage en amont pour :

  • vous informer sur l’âge auquel vous pourrez bénéficier de la retraite ou vous renseigner sur ce qu’il faut entreprendre pour changer de métier : bilan de compétences, formations à entamer…
  • élaborer des scenarii de transmission
  • maintenir un potentiel transmissible (SAU, bâtiments…)

S’informer

  • Certains départements disposent d’un Point Accueil Installation - Transmission (PAIT) auprès desquels les exploitants sont accueillis, orientés et conseillés.
  • Pour les départements où il n’y aurait pas de Point accueil transmission, prenez directement contact avec votre Chambre départementale. Elle saura vous orienter vers les personnes compétentes.

Prendre les bonnes décisions

  • Retourner la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) à votre Chambre d’agriculture
  • Rechercher activement un repreneur en s’inscrivant notamment au Répertoire Départ Installation (RDI) mais aussi, en faisant appel à mon propre réseau (famille, amis, professionnels, voisins…), aux annonces dans la presse…
  • Evaluer les valeurs patrimoniales, de reprenabilité et économique de mon entreprise (diagnostic transmission…)
  • Informer les propriétaires de mon départ
  • Evaluer la possibilité de cession du foncier avec votre conseiller transmission et clarifier avec lui les conditions d’information des propriétaires
  • Prévoir le futur lieu d’habitation lorsque la maison est transmise avec l’exploitation
  • Etudier les dispositifs d’aides à la transmission

Les démarches incontournables

  • J – 12 mois : date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite
  • J – 4 mois : déposer à la MSA le dossier de demande de retraite
  • J – 1 mois : prévoir les formalités comptables du dernier exercice
  • Le + tôt possible après la cessation : informer le Centre de formalité des entreprises (CFE) de votre Chambre départementale d’agriculture.

Téléchargez le calendrier prévisionnel d'une transmission réussie