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Accompagner les agriculteurs dans le suivi des évolutions réglementaires et leur mise en place sur leur exploitation agricole

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Au sein de leur projet stratégique les Chambres d’agriculture entendent mettre au profit des agriculteurs des outils de veille et d’information, renforcer leur appui et optimiser leur conseil, afin d’accompagner et de sécuriser les exploitations agricoles vis-à-vis des différentes règlementations.

Nos constats :

Les agriculteurs sont de plus en plus soumis à une réglementation complexe et en pleine évolution que ce soit en ce qui concerne les conditions d’attribution des aides de la PAC, mais également les normes sanitaires, environnementales etc….

Aux règlementations européennes et nationales viennent s’ajouter des déclinaisons régionales, voire départementales. Ces nombreuses strates réglementaires qui s’additionnent, provoquent une fragmentation des sources d’information et des superpositions de différents zonages, ce qui rend de plus en plus difficile leur compréhension et leur suivi. Un grand nombre d’agriculteurs ne parvient donc plus à suivre, seuls, l’ensemble de ces évolutions réglementaires. Les modes  d’application des contrôles peuvent également susciter une certaine incompréhension, alors source de litiges ou de conflits.

L’action phare de ce domaine d’action stratégique est d’assurer un appui à télé-déclaration PAC pour au moins 25 % des demandeurs.

Le plan d’actions des Chambres d’agriculture :

#1 Produire une information et un conseil réglementaire organisés et pertinents

Depuis avril 2020, les Chambres d’agriculture ont développé un service à destination des exploitants agricoles afin de mettre à leur disposition gratuitement l'information réglementaire essentielle sur la PAC, l'environnement et la réglementation en élevage : le site PROAGRI info réglementaire.

Ce site est accessible sur les sites internet du réseau des Chambres d'agriculture. Il permet à chaque exploitant agricole d'un département d'accéder à l'ensemble de la réglementation nationale et locale le concernant, les fiches de synthèse étant produites par les conseillers du réseau Chambres.

Chaque exploitant agricole pourra ainsi retrouver toute l'information essentielle aussi bien sur des sujets comme le Bien-être animal, la mise aux normes des bâtiments d’élevage, les aides couplés ou découplées, définition des surfaces ou bien encore la gestion de l'eau ou la directive nitrate - zonage.

De plus, les Chambres d’agriculture contribuent à la sécurisation des exploitations dans le domaine règlementaire (PAC, plan de fumure) par la proposition d’outils normés et ergonomiques comme Mesparcelles. Enfin, conscientes de l’importance des aides  de la Politique agricole commune pour les exploitations agricoles, les Chambres d’agriculture se proposent d’appuyer au moins 25 % des agriculteurs dans leurs déclarations PAC.

#2 Faire valoir et développer le rôle des Chambres d’agriculture en matière de conseil et d’information réglementaire

Dans le cadre de leur mission de service public, les Chambres d’agriculture identifient et ciblent les agriculteurs ayant un accès et une utilisation faible de l’information réglementaire, afin d’optimiser leur mode de communication et de diffusion de l’information.

Elles proposent des audits réglementaires, sur demande des agriculteurs désireux de se rassurer sur la conformité règlementaire de leurs exploitations.. Elles développent ainsi des offres d’accompagnement PROAGRI à l’attention des agriculteurs qui souhaiteraient se préparer aux éventuels contrôles de l’administration et accompagnent, le cas échéant, chaque agriculteur vers une mise en conformité.
Elles négocient localement des chartes de contrôles avec l’administration et assurent une médiation voire une négociation entre agriculteurs et administration sur les cas litigieux.

Les moyens :

Afin de fournir aux agriculteurs une information règlementaire exhaustive et mise à jour aux agriculteurs et disponible en format numérique, les Chambres d’agriculture s’appuient sur un budget annuel de 144 000€.

De plus, elles ont mobilisé l'organisme de formation RESOLIA pour renforcer les compétences de leurs conseillers,  afin que ceux-ci apportent aux agriculteurs une expertise règlementaire de très haute qualité. L’engagement de 8 collaborateurs, coordinateurs et formateurs experts RESOLIA permet ainsi de fournir chaque année un module de remise à niveau règlementaire et des quiz sur la règlementation pour conforter les connaissances des conseillers. Ces formations se déroulent à distance et s'accompagnent de formations en présentiel pour parfaire la maitrise des outils de télédéclaration (TéléPAC et MesParcelles). Les Chambres d’agriculture ont à cœur de fournir un accompagnement de qualité au prix le plus abordable et tout en respectant un cadre juridique sécurisant pour les agriculteurs. Elles travaillent ainsi chaque année à cette amélioration constante de leur offre. 

Solution informatique : MesParcelles

Les outils informatiques mis à disposition des agriculteurs sont également sans cesse améliorés, intégrant chaque année des nouveautés règlementaires, tout en assurant une ergonomie et une utilisation simple pour les agriculteurs. 

Fertilisation

Le calcul de la dose azote intègre les réglementations régionales et est reconnu par le label PREV’N Comifer. Les modules PKChaulageMg s’appuient sur la méthode Comifer. Des alertes sont présentes lors de l’épandage des fertilisants : respect de la dose calculée, surfaces potentiellement épandables, dates d’épandage. Les indicateurs environnementaux sont calculés en temps réel pour aider au respect des réglementations. 

En savoir plus sur la gestion de la fertilisation avec MesParcelles

Produits phytosanitaires

L’utilisateur peut, à différentes étapes de son traitement, en vérifier la validité réglementaire. 
Cela passe par la consultation de notre référentiel, la possibilité de tester des mélanges en amont de l’application sur la  parcelle. Au moment de la saisie d’intervention, des vérifications sont également effectuées pour éviter à l’exploitant des erreurs de saisie (vérification de la dose par ha notamment).
Notre base est  mise à jour de façon hebdomadaire, par notre prestataire, qui est leader sur la veille réglementaire phytosanitaire. Cette fréquente actualisation garantit à nos utilisateurs une parfaite adéquation avec la réglementation.

En savoir plus sur la gestion phytosanitaire avec MesParcelles

Politique agricole commune

Des outils avancés de contrôle de cohérence et d’alertes facilitent la vérification du dossier PAC. C’est le cas notamment avec la vérification du taux de  Surfaces d’intérêt écologique (SIE) ou avec un récapitulatif de la surface admissible par culture/commune. 
Les échanges réguliers entre notre équipe et les équipes du ministère de l’agriculture et de l’ Agence de service et de paiement (ASP) nous permettent de faire évoluer notre outil conformément aux dernières évolutions de réglementations pour garantir à l’utilisateur une conformité aux différentes exigences de la PAC.

En savoir plus sur les aides à la déclaration PAC avec MesParcelles

Certification

Beaucoup d’éléments nécessaires aux certifications  «Haute valeur environnementale( HVE), Terravitis, GlobalG.A.P., Bio se retrouvent déjà dans la traçabilité des interventions, décrite précédemment. Ils sont complétés par des saisies spécifiques obligatoires présentes uniquement dans ces cas. Le nouveau module MesCertifications assure un pré-audit complet pour HVE. 

En savoir plus sur la certification avec MesParcelles

Quelques chiffres clés

  • 73 200 agriculteurs accompagnés sur leur déclaration PAC
    Les Chambres d’agriculture ont appuyé environ 23,6% des demandeurs PAC en 2020, que ce soit lors de prestations ou grâce à la mise à disposition de leur solution MesParcelles 
  • 38 500 agriculteurs accompagnés à distance
    Les Chambres d’agriculture ont fourni un effort important d’adaptation de leur accompagnement PAC dans un contexte d’épidémie de Covid-19 en effectuant plus de 50% de celui-ci à distance. Ceci a permis de sécuriser au maximum les agriculteurs qui ont pu rester sur leurs exploitations, tout en leur fournissant un cadre d’accompagnement plus souple.
  • 1 510 agents et vacataires mobilisés
    Les Chambres d’agriculture ont également pris leur pleine responsabilité afin d’assurer un accompagnement de qualité aux agriculteurs malgré l’impact de la crise sur leurs organisations. Elles ont mobilisé +102 agents supplémentaires pour +2408 jours de travail supplémentaires sur l’accompagnement PAC, ce qui représente  une augmentation respectivement de 7% des agents mobilisés et de 11% du temps de travail de ces agents.
  • Et ce n’est pas tout !
    Des vidéos ont été produites par certaines Chambres et mises à disposition des agriculteurs sur internet pour les agriculteurs qui souhaitaient effectuer leurs télédéclarations PAC seuls.
    Des formations collectives sur la déclaration PAC sont également proposées : 1 039 agriculteurs en ont bénéficié en 2020.

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