Aléas climatiques en agriculture : rendre le dispositif assurantiel plus performant et incitatif
A la suite des épisodes de gel du mois d’avril 2021 ainsi que des travaux menés dans le cadre du Varenne de l’Eau, une réforme du dispositif de gestion des risques climatiques est en cours de mise en œuvre.
Le nouveau dispositif s’articulera autour d’un système à trois étages :
- une part supportée par l’agriculteur en cas de pertes faibles
- une part devant relever de l’assurance subventionnée pour les pertes qualifiées d’intermédiaires
- une part devant relever majoritairement de la solidarité nationale pour les pertes plus élevées.
Une différenciation selon les filières et la souscription assurantielle
Si la solidarité nationale concerne tous les agriculteurs, les différents taux et seuils d’indemnisation ont vocation à être différenciés en fonction des filières mais également entre assurés et non-assurés. La création d’un guichet unique pour l’évaluation des pertes et des indemnisations permettra de prendre en compte les situations individuelles, notamment les efforts de prévention (dispositifs anti-gel, filets pare-grêles etc.).
Une gouvernance partagée Etat-Assurance-Agriculteurs permettra plus de transparence et de mutualisation : un pool d’assureurs sera créé ainsi qu’une commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récolte (CODAR) au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui suivra notamment les aspects liés à la tarification pratiquée. Cette réforme, visant un fort déploiement de l’assurance par une incitation forte, permettra une transition progressive pour un objectif-cible à horizon 2030.
Quel rôle et participation des Chambres d’agriculture ?
Après une participation au Varenne de l’Eau, les Chambres d’agriculture sont amenées à poursuivre leur accompagnement auprès des agriculteurs pour la mobilisation des outils à leur disposition, de prévention ou assurantiels. Les Chambres d'agriculture pourront également poursuivre leur implication au sein du CNGRA pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la réforme.
Une application dès 2023
Après un examen en conseil des Ministres le 1er décembre 2021, le projet de loi est en cours d’examen par le Parlement. L’objectif est de mettre en place le dispositif au 1er janvier 2023. Un travail participatif doit être fait avant cette date pour rédiger les différents décrets nécessaires à la bonne application de la réforme.
L’objectif à 2030
En 2020, 18,2 % des surfaces étaient assurées en multi-risques climatiques (variable selon les filières : 34 % en viticulture contre 0,91 % en prairies). L’objectif cible à horizon 2030 est d’assurer 46% des surfaces (source : Ministère de l’Agriculture).
L’impact du gel 2021 sur la viticulture
Le gel d’avril 2021 (mais également les intempéries de l’été) ont fait chuter la production viticole de 23 % (source : Agreste).
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