COVID-19 : questions fréquentes sur les impacts en agriculture
Circuits courts, vente à la ferme et marchés alimentaires
1. Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?
La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).
Pour en savoir plus :
L'instruction relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19
Un guide méthodologie à l'usage des préfets et des maires
Des illustrations photographiques
2. Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?
Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.
Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.
Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.
3. Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?
La question concerne les boutiques à la ferme, les distributeurs automatiques et les magasins de producteurs.
Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie "Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés" et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).
Plus d"infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet "les établissements fermé")
Retrouvez les panneaux et à affiches ainsi qu'un certain nombre d'autres outils pratiques : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/
Plus d'infos sur le site de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus
Mesures de soutien pour les agriculteurs
4. Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?
Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 23 mars, ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement.
Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas de détection d'un cas de Covid19, ce sont l'ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (ie, ayant eu des contacts à moins d'1 mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.
Lors de leurs déplacements les agriculteurs doivent compléter une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire) et en cas de contrôle, on conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, d'une attestation MSA ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.
Plus d'informations : www.interieur.gouv.fr
5. Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?
Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :
- saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales
- report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d'électricité
- remise des impôts directs
- prêt de trésorerie consenti par l'Etat
- accès à la médiation du crédit
- accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
- dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises
- à l'aide de 1500 euros
Les agriculteurs ne sont pas éligibles :
- aux délais de paiement d'échéance sociales URSSAF (en revanche c'est le cas pour les cotisations sociales MSA cf. mesures CCMSA)
6. Les agriculteurs qui font face à des difficultés financières peuvent-ils bénéficier de délais de paiement ?
La commission des chefs de services financiers peut en effet accorder aux entreprises rencontrant des difficultés financières des délais de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales. Les agriculteurs peuvent saisir cette commission. La commission compétente est en principe celle du département du siège social de l'entreprise ou de l'établissement principal.
Les dettes susceptibles de faire l'objet d'un plan de règlement échelonné sont les impôts et taxes de toute nature, à l'exclusion du prélèvement à la source. Sont également visées les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles à l'exclusion des parts salariales.
La saisine de la commission est recevable, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :
- l'entreprise est à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source ;
- l'entreprise n'a pas été condamnée pour travail dissimulé.
Outre un imprimé type, le dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
- une attestation justifiant de l'état de difficultés financières ;
- une attestation sur l'honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ;
- les trois derniers bilans ;
- un prévisionnel de chiffre d'affaires HT et de trésorerie pour les prochains mois ;
- un état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d'affaires HT depuis le 1er janvier ;
- un état détaillé des dettes fiscales et sociales.
Plus d'informations sur : impots.gouv.fr
7. Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
La MSA vous informe sur le chômage partiel. Pour plus d’informations rendez-vous sur https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches
Manque de main d'oeuvre en agriculture
8. Quels sont les dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre ?
Pour faciliter les recrutements, le Ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.
L’accès à cette plateforme sera simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.
- Cette plateforme regroupera toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées.
- Pôle emploi proposera à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats.
- Les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs
Cette plateforme vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels, notamment l’initiative "des bras pour ton assiette" : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
9. Je suis agriculteur et j'ai besoin de main-d'oeuvre pour mes récoltes de fruits et légumes : comment recruter facilement ?
et 10. J'ai entendu parler du manque de main-d'oeuvre en agriculture : comment faire pour travailler dans une ferme ? Comment entrer en contact avec un agriculteur ? Quelles démarches suivre ?
Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :
- la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires (à venir)
- la plate-forme "des bras pour ton assiette" à l'initiative de la profession agricole
Pour les candidats, l'accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.
Particularités pour les personnes en baisse d'activité partielle :
Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d'activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.
Les "petits" indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.
Une fois embauché :
Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s'imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances...
N'oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu'il s'agisse de passer un entretien d'embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.