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Réforme des collectivités

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Le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre 2010, le projet de loi sur la réforme territoriale au terme d’un débat d’un an. La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional à compter du printemps 2014, et fixe au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale.

Le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre 2010, le projet de loi sur la réforme territoriale au terme d’un débat d’un an. La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional à compter du printemps 2014, et fixe au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale. Les orientations prises concernant la redéfinition des compétences entre les départements et les régions, et l'interdiction des financements croisés, renvoyées au 1er janvier 2015, pourraient rebattre les cartes des politiques locales visant l’agriculture.