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Télédéclaration PAC : campagne 2019

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Consultez les fiches pratiques pour vous accompagner dans votre télédéclaration PAC 2019 (évolutions réglementaires, verdissement, aides couplées, ICHN, MAEC, agriculture biologique, assurance récolte, FAQ…).

La campagne 2019 de déclaration PAC débute le lundi 1er avril, avec toutes les fonctionnalités TéléPAC disponibles. Elle sera clôturée le mercredi 15 mai à minuit. 

Depuis 2016, toute demande d’aides à la PAC doit obligatoirement être effectuée depuis un compte personnel TéléPAC.

Les transferts de données entre outils des organismes de service (OS) et TéléPAC sont également possibles. Enfin, TéléPAC 2019 est marqué par plusieurs améliorations ergonomiques qui permettent de réduire certains risques d’erreur. 

Si vous souhaitez sécuriser votre télédéclaration PAC, vous pouvez contacter votre Chambre d’agriculture départementale afin de bénéficier d’un accompagnement au dépôt de votre demande d'aide.

Des Fiches pratiques pour tout savoir sur la PAC 2019

Synthèse des principales nouveautés

Principales évolutions règlementaires et déclaratives pour la PAC 2019

Règles horizontales et aides générales au codage

Aide générale au codage
Focus sur le codage des prairies permanentes
Liste des aides disponibles par code culture PAC 2019
Cumuls, possibles ou non, des aides PAC en 2019
 

Autres informations horizontales

Montants unitaires des aides directes et de certaines aides du 2nd pilier
Périodes règlementaires pour l’acompte et le solde des aides PAC
Règle du carton jaune depuis 2017
LFI-Lettre de Fin d’Instruction (exemple de la LFI surface 2015)

Conditionnalité

Conditionnalité 2019
 

Aides couplées 

Liste des codes cultures pour les aides couplées végétales en 2019 et aide à la déclaration des aides
 

Verdissement

Liste des codes culture et SNA valorisables en SIE en 2019 
Liste des codes culture par type de couvert au titre du verdissement en 2019 
Processus de déclaration des SIE en 2019
Cas d’adjacence de SIE
Période de présence obligatoire des dérobées SIE par département en 2019 (bientôt disponible)
Ratio Prairies permanentes en 2019

ICHN

Processus de déclaration de l'ICHN en 2019
 Explication de la nouvelle carte ZSCN-ZSCS en 2019 (bientôt disponible)

MAEC

Codes cultures par catégorie de surfaces MAEC en 2019
Basculements autorisés entre MAEC à partir de 2017
Cas de non cumuls MAEC-SIE et entre MAEC

Agriculture biologique

Tout savoir sur l’agriculture biologique et la PAC en 2019
Informations relatives aux engagements  en agriculture biologique (CAB et MAB) en 2019

Assurance récolte

Assurance récolte en 2019

FAQ

FAQ 2019
FAQ 2018
FAQ 2017