Chartes de territoire

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Les chartes en 3 points clés

  • Elles résultent d'une démarche partenariale encouragée par une circulaire du ministère de l'agriculture du 14 février 2008. Les Chambres d'agriculture sont impliquées dans leur élaboration avec d'autres acteurs : Etat, collectivités territoriales, profession agricole, acteurs socio-économiques, associations...
  • Elles sont consacrées à la relation entre agriculture et urbanisme :
    • Analyse du contexte départemental
    • Principes d'action partagés pour préserver les espaces agricoles et la consommation économe du foncier
    • Mobilisation des outils adaptés.
  • Elles traitent selon les départements des principes devant guider la construction des bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et sont utilisées comme référence en vue de l’élaboration des documents d’urbanisme.