Soutien aux cantines scolaires

Mesures d’appui aux organisations de Producteurs 

Objectifs 

Cette mesure vise à soutenir les cantines scolaires des petites communes afin qu’elles puissent plus facilement introduire des produits durables et de qualité et appliquer la loi EGAlim.

Elle doit permettre de financer au choix des collectivités concernées :

• l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais
• des formations du personnel de cuisine
• des investissements pour moderniser la cantine, notamment pour l’acquisition d’alternatives aux contenants plastiques.

Taux d’aide

• Taux de financement maximum : 100%
• Plancher à 3000 € (soit 24 repas/jours en moyenne) et dans la limite d’un plafond progressif en fonction du nombre de repas servis

Bénéficiaires éligibles

• Les petites communes éligibles à la DSR cible et les EPCI qui ont acquis la compétence de cantine scolaire (pour les repas servis dans les communes éligibles à la DSR cible ; Consulter via ce lien l’éligibilité des communes de votre territoire :
  www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
   
• Parmi les communes éligibles : seules seront concernées celles qui ont une restauration collective scolaire publique
   
• Si le service de restauration collective des élémentaires a été mutualisé avec une autre restauration collective (collège ; EPHAD) il faudra distinguer ce qui relève des repas scolaires
   
• Les communes qui ont délégué la gestion de leur cantine (délégation de SP ; gestion déléguée) pourront bénéficier des subventions dès lors qu’elles sont propriétaires du matériel

Conditions d’éligibilité du projet 

• Investissements liés à la mise en œuvre de la loi EGAlim sur la base d’une liste prédéterminée (maillage large)
• Engagement à remplir, en avance de phase, des obligations de la loi EGAlim sur la restauration collective
• Déclaration de la part de produits durables et de qualité : au moment de la subvention et au moment de la demande de paiement ; critère - a priori - non discriminatoire

Types d’investissements éligibles 

Une aide à l’investissement via une subvention à des projets, répartis sur 3 volets :

• Soutien à l’investissement matériel pour préparer, stocker, cuisiner, servir des produits frais (robots, coupes légumes, tables de tri, composteurs…)
• Financement d’investissements immatériels (logiciels, formation du personnel, réduction du gaspillage alimentaire…)
• Prestations intellectuelles (accompagnement, bureau d’études…)

Calendrier

• Aide sera accessible à compter de janvier 2021

Pièces à fournir

• En attente du cahier des charges définitif

Liens utiles

À venir.
Dépôt d’un dossier auprès des services de la Préfecture de département puis instruction, vérification de l’éligibilité et paiement par l’ASP.