Indices

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015) Tableau BO du 6 juillet 2016

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015)Tableau BO du 6 juillet 2016

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015)Tableau BO du 7 septembre 2016

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015) Tableau BO du 4 janvier 2017

Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017

Prix des terres et prés de 1997 à 2017 par région et au niveau national

Prix moyen des terres agricoles et prés, par département et par regroupement de petites régions agricoles de 1999 à 2017

Prix des vignes de 1991 à 2017 par catégorie de vignes, niveau national, par bassin viticole, par région et par département

Valeur vénale des terres agricoles dans les Dom de 2000 à 2017, par catégorie de terres et par zones géographiques

Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l'indice national des fermages

L'indice national des fermages pour 2016 est fixé à 106,28. Sa variation par rapport à l'année 2016 est de - 3,02 %.

Prêts bonifiés à l'agriculture. Taux de base applicable entre le 1er février 2018 et le 31 juillet 2018. Note de service DGPE/SDC/2018-76 du 30-01-2018

Liste officielle des experts fonciers, agricoles et forestiers et des membres admis à l'honorariat

Liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2018. Arrêté du 18 décembre 2017

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux