Quelles aides ?

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Contrat de génération-transmission d’une exploitation agricole

  • Le contrat de génération a été adapté à l’objectif de transmission des exploitations agricoles par la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.
  • Il s’agit d’une aide spécifique pour l’exploitant agricole, âgé de 57 ans au moins, qui emploie un salarié ou un stagiaire hors du cadre familial dans la perspective de lui transmettre son exploitation.

Programme pour l'Accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture (AITA)

Dans l’objectif de favoriser le renouvellement des générations en agriculture et notamment les installations hors du cadre familial, le programme AITA défini les aides financières à destination des futurs cédants et des propriétaires bailleurs dont la mise en place varie selon les politiques régionales d’installation-transmission. 

Renseignez-vous auprès de votre Chambre d’agriculture

Quelques exemples d'aides

  • Agriculteurs cédants

Prise en charge partielle du conseil d’accompagnement en amont de la transmission.

Aide destinée à anticiper les départs et participer à la mise en place de conditions favorables pour la transmission de l’entreprise : jusqu’à 1 500€ selon les régions, dans la limite de 80 % des dépenses engagées.

Inscription au Répertoire départ installation

Aide destinée à encourager les futurs cédants à s’inscrire au RDI pour rechercher un jeune repreneur et éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations existantes : jusqu'à 4 000 euros selon les régions.

Prise en charge partielle du diagnostic d'exploitation à céder
Aide destinée à encourager la réalisation d'un diagnostic de l'exploitation à céder quand cet audit est nécessaire pour faciliter la démarche de transmission-installation : jusqu'à 1 500 euros selon les régions, dans la limite de 80 % des dépenses engagées.

Aide location habitation et/ou bâtiments
Aide destinée à encourager un agriculteur quittant l’agriculture en transmettant ses terres à un jeune qui s’installe, à lui louer la partie "habitation" du siège d’exploitation et/ou les bâtiments : jusqu'à 5 000 euros selon les régions.

Aide à la transmission globale du foncier
Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’implication du futur cédant auprès des propriétaires fonciers afin qu’une transmission complète de l’exploitation soit faite auprès du repreneur : jusqu’à 3 000 euros selon les régions et selon la part de foncier transmise.

  • Propriétaires bailleurs

Aide au bail

L'aide au bail est destinée à encourager les propriétaires fonciers. Il ne s'agit que des propriétaires qui n’exercent pas d’activité agricole. Cette aide au bail permet de conclure un bail, que ce soir à ferme ou même à long terme au profit du jeune agriculteur.

Zoom sur le stage de parrainage

  • Objectif : permettre au candidat intéressé par la reprise d’une exploitation de travailler chez un agriculteur qui envisage de cesser son activité ou dans une société existante afin d’en maîtriser l’outil.
  • Ce stage est agréé au titre de la formation professionnelle (rémunération versée par l’Etat ou une collectivité territoriale et bénéficie d’une couverture sociale).
  • Un accompagnement peut être fait par les conseillersde la Chambre d’agriculture.

En savoir + : contactez votre Chambre départementale