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COVID-19 : les Chambres d'agriculture en appui aux collectivités

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La crise due au COVID-19 impacte fortement nos territoires, et avec eux nos producteurs agricoles. 

Les Chambres d’agriculture, notamment par l’intermédiaire de TERRALTO, offre de services dédiée aux collectivités locales et aux acteurs des territoires, viennent en appui des collectivités pour les aider et les aiguiller dans cette situation complexe.


Alimentation de proximité

La crise Covid-19 impacte directement les producteurs agricoles qui vendent en direct et l’alimentation de proximité : les marchés de plein vent ont progressivement cessé, par peur qu’ils soient le lieu de contaminations virales, les restaurants (commerciaux et collectifs) ont fermé leurs portes, les consommateurs boudent parfois les ventes à la ferme, etc.

Les Collectivités territoriales ont un important rôle à jouer dans la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19, pour permettre aux concitoyens de se nourrir en produits locaux, accéder à des produits frais et de qualité mais aussi pour aider les producteurs agricoles qui vendent en direct ou dans des circuits alimentaires de proximité. 

Collectivités, ce que vous pouvez faire


FAQ COVID-19 - Collectivités territoriales

Cette foire aux questions, réalisée par les Chambres d'agriculture, répond aux questions que peuvent se poser les collectivités territoriales sur :

Alimentation de proximité

Urbanisme

Environnement


Alimentation de proximité

Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).

Pour en savoir plus : 

L'instruction relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19
Un guide méthodologie à l'usage des préfets et des maires
Des illustrations photographiques

Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie "Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés" et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant  (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).

Plus d"infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet "les établissements fermé")

Retrouvez les panneaux et à affiches ainsi qu'un certain nombre d'autres outils pratiques : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

Plus d'infos sur le site de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus

La vente directe à la ferme par plusieurs producteurs est-elle autorisée ?

La vente directe à la ferme est autorisée. En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.

Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Oui, ce sont des points des livraison. Elles peuvent se tenir, au même titre que les points de vente à la ferme ou les drive fermiers en respectant les mesures 'barrières'.

Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d'approvisionner les distributeurs. 

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.


Urbanisme

Quels impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période pour les collectivités ?

L'article 7 de ce texte revient sur le principe du silence de l'administration vaut acceptation. Il prévoit que les délais à l'issue desquels une décision, un accord ou un avis de l'Etat ou des collectivités territoriales peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement, et qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu'à la fin l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.

Cela concerne toutes les autorisations administratives quel qu'en soit l'objet telles que les autorisations au titre de l'urbanisme (ex permis de construire)…

Les même règles s'appliquent aux délais impartis aux collectivités (par exemple aux services urbanisme) pour vérifier le caractère complet d'un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction d'une demande ainsi qu'aux délais prévus pour la consultation ou la participation du public. Sur ce dernier point, la consultation publique liée à une enquête publique semble concerner : ce sera le cas pour les documents d'urbanisme.


Environnement

Que deviennent les Chartes départementales relatives à l’application de distance de sécurité à proximité des habitations ?

Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les organisateurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019. Les organisateurs en informent le Préfet qui en accuse réception.