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COVID-19 : les Chambres d'agriculture en appui aux collectivités

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La crise due au COVID-19 impacte fortement nos territoires, et avec eux nos producteurs agricoles. 

Les Chambres d’agriculture, notamment par l’intermédiaire de TERRALTO, offre de services dédiée aux collectivités locales et aux acteurs des territoires, viennent en appui des collectivités pour les aider et les aiguiller dans cette situation complexe.


Alimentation de proximité

La crise Covid-19 impacte directement les producteurs agricoles qui vendent en direct et l’alimentation de proximité : les marchés de plein vent ont progressivement cessé, par peur qu’ils soient le lieu de contaminations virales, les restaurants (commerciaux et collectifs) ont fermé leurs portes, les consommateurs boudent parfois les ventes à la ferme, etc.

Les Collectivités territoriales ont un important rôle à jouer dans la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19, pour permettre aux concitoyens de se nourrir en produits locaux, accéder à des produits frais et de qualité mais aussi pour aider les producteurs agricoles qui vendent en direct ou dans des circuits alimentaires de proximité. 

Collectivités, ce que vous pouvez faire


FAQ COVID-19 - Collectivités territoriales

Cette foire aux questions, réalisée par les Chambres d'agriculture, répond aux questions que peuvent se poser les collectivités territoriales sur :

Alimentation de proximité

Urbanisme

Environnement


Alimentation de proximité


Urbanisme

Quels impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période pour les collectivités ?

L'article 7 de ce texte revient sur le principe du silence de l'administration vaut acceptation. Il prévoit que les délais à l'issue desquels une décision, un accord ou un avis de l'Etat ou des collectivités territoriales peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement, et qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu'à la fin l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.

Cela concerne toutes les autorisations administratives quel qu'en soit l'objet telles que les autorisations au titre de l'urbanisme (ex permis de construire)…

Les même règles s'appliquent aux délais impartis aux collectivités (par exemple aux services urbanisme) pour vérifier le caractère complet d'un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction d'une demande ainsi qu'aux délais prévus pour la consultation ou la participation du public. Sur ce dernier point, la consultation publique liée à une enquête publique semble concerner : ce sera le cas pour les documents d'urbanisme.


Environnement

Que deviennent les Chartes départementales relatives à l’application de distance de sécurité à proximité des habitations ?

Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les organisateurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019. Les organisateurs en informent le Préfet qui en accuse réception.