Projet de loi de Finances 2024

Chambres d’agriculture France se félicite de la hausse du budget du Ministère de l’Agriculture permettant d’afficher une ambition au service de l’agriculture, pour la rendre plus résiliente face au changement climatique tout en maintenant sa capacité à produire pour contribuer à la souveraineté alimentaire.

Chambres d’agriculture France salue le relèvement du plafond du CASDAR de 15 millions d’Euros, qui permettra de répondre aux enjeux immédiats des agriculteurs sur le plan environnemental et économique et de tester l’impact de nouvelles pratiques avec des projections à l’échelle des exploitations.

Alors que les moyens du Ministère de l’agriculture et des opérateurs sont substantiellement abondés, parfois même au-delà de l’inflation, les Chambres d’agriculture regrettent de ne pas bénéficier de cette revalorisation alors que leurs missions pour accompagner les agriculteurs n’ont cessé de croître ces dernières années.

Ainsi la taxe sur le foncier non bâti (TFNB, impôt local prélevé pour les collectivités) va augmenter de plus de 7 % en raison de l’inflation, mais pas la taxe additionnelle à la TFNB, le niveau d’impôt étant plafonné.

Il n’est pas acceptable que les agriculteurs qui vont voir leur impôt augmenter avec une hausse des impôts fonciers, ne bénéficient pas du retour de la taxe qui est affectée aux Chambres d’agriculture qui seraient amenées à réduire les services à ces derniers. C’est une double peine pour les agriculteurs.

"L’accompagnement des agriculteurs par les Chambres d’agriculture face aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux comme l’adaptation au changement climatique ou la participation à la réduction de l’émission de GES, vont être mises à mal par ce refus d’accompagner une nécessaire révision de la taxe affectée aux Chambres d’agriculture contrairement à la part dédiée aux collectivités."
Sébastien Windsor Président de Chambres d’agriculture France.

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