Rapport de la Cour des comptes sur l’innovation en agriculture Chambres d’agriculture France en faveur d’un conseil global et d’un meilleur accompagnement des agriculteurs

Transfert d’innovation : besoin d’une approche plus systémique et d’un soutien au conseil global

Les Chambres d’agriculture partagent plusieurs constats du rapport, notamment :

• une approche cloisonnée des politiques publiques, fonctionnant trop souvent en silos et ne favorisant pas des approches systémiques au niveau des exploitations.
• un manque de soutien financier à l’accompagnement des exploitations agricoles sous la forme d’un conseil global, pourtant essentiel pour accompagner les transitions agricoles.

Ces conclusions rejoignent les positions portées par les Chambres d’agriculture depuis plusieurs années, notamment sur la nécessité de développer des mesures permettant d’accompagner l’évolution de l’exploitation dans sa globalité (approche système) et répondant a la globalité des enjeux (revenu, pénibilité, environnement…) et ce de la conception du projet jusqu’à sa mise en œuvre. Chambres d’agriculture France soutient ainsi la recommandation du rapport visant à privilégier des mesures de type système.

Le réseau des Chambres d’agriculture : 1ère source d’accompagnement identifié par l’enquête conduite

Le rapport souligne le rôle essentiel des Chambres d’agriculture dans l’accompagnement des agriculteurs, en particulier sur :

• l’importance des références technico-économiques pour favoriser l’appropriation des innovations. Les réseaux de références INOSYS portés par les Chambres d’agriculture doivent être soutenus et étendus à des filières aujourd’hui non couvertes (grandes cultures, viticulture, arboriculture).
• la formation des agriculteurs, un levier clé reconnu par la Cour des comptes.

Le rapport encourage également l’intégration d’un conseil stratégique global dans le futur Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) du réseau des Chambres. Chambres d’agriculture France appelle l’État à soutenir cette évolution, notamment par un financement adapté du recours à ce conseil et des réseaux d’acquisition de références, indispensables pour éclairer agriculteurs et conseillers dans leurs décisions.

Les crédits du CASDAR pour renforcer la diffusion des innovations

La Cour des comptes a examiné le rôle du CASDAR dans le financement du développement rural. Si des interrogations sont soulevées sur cet instrument, la Cour reconnaît son importance pour la diffusion des innovations et appelle à renforcer le financement du conseil et de la formation.

Chambres d’agriculture France rappelle que les financements CASDAR sont cruciaux pour la mise en œuvre de programmes pluriannuels structurants, et appelle à intégrer, dans les réflexions du Plan National de Développement Agricole et Rural (PNDAR), un soutien accru au conseil stratégique global et aux collectifs d’agriculteurs, dont la majorité sont animés par les Chambres d’agriculture.

Des dispositifs fiscaux pour favoriser l’innovation agricole (Crédit d’Impôt Recherche)

Enfin, la Cour des comptes recommande une adaptation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII) aux spécificités du secteur agricole. Chambres d’agriculture France partage cette proposition et formulera très prochainement des propositions concrètes afin que les efforts et la prise de risques des agriculteurs en matière d’innovation soient mieux reconnus et valorisés.