UE / MERCOSUR : Un projet de traité source de tensions

Créé le 26 mars 1991 par le traité d'Asunción, le marché commun du Sud, plus communément appelé Mercosur, est une zone de libre-échange ou communauté économique établie entre plusieurs pays d’Amérique du Sud : 

• Argentine, 
• Brésil, 
• Uruguay 
• Paraguay 

La Bolivie devrait également la rejoindre sous peu, alors que le Venezuela en a été radié pour des raisons politiques, en 2016. Plusieurs pays y sont également associés comme le Chili, la Colombie, le Pérou et l’Equateur. 

De nombreux points d’achoppements

Le développement économique rapide de cette zone a suscité la volonté politique de mettre en place un accord de libre-échange  avec l’UE.  Un certain nombre de points d’achoppements viennent cependant contrarier cette démarche, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et alimentaires, l’usage de produits phytosanitaires .... Un accord-cadre interrégional de coopération entre le Mercosur et l’UE a ainsi été signé le 15 décembre 1995. Les négociations n’ont ainsi redémarré qu’en 2010, puis après une série d’interruptions sont survenues et les négociations ont repris en 2016. Pour débloquer les négociations, la Commission européenne a modifié son offre en acceptant l’entrée sur son marché de : 

• 99 000 tonnes de viande bovine avec un droit de douane de 7,5%, auquel il faut ajouter un résidu du contingent Hilton à droit nul ; 
• de 600 000 tonnes d’éthanol (usages industriels et autres usages) ;
• viande de volaille : 180 000 tonnes à droit nul ;
• 25 000 tonnes de viande porcine à droit 83€/tonne 

De nombreuses voix contre

Le 28 juin 2019, l'Union européenne et le Mercosur annoncent avoir finalisé leurs négociations et être parvenus à un accord de principe après 23 années de négociations. Il y est prévu l’élimination des droits de douane sur 91 % des biens exportés par l’UE vers le Mercosur, et sur 92 % des produits exportés par le Mercosur vers l’UE. La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et l’Irlande, ont annoncé leur opposition à cet accord, du fait des risques environnementaux, sanitaires et économiques qu’il soulève. En octobre 2020, toujours pour les mêmes raisons, le Parlement européen vote une résolution contre sa ratification.  

Si le secteur agricole et agro-alimentaire redoutent un tel accord et évoquent la menace d’une déstabilisation de certaines filières notamment en volailles et viandes bovines, ovine, sucre, les industriels nourrissent quant à eux de grandes espérances de croissance et de développement économique.

Ne pas oublier que, dans le cadre de tous ces accords de libre échanges , aucune mention n’est faite des mouvements des parités monétaires qui affectent les courants d’échanges commerciaux (parité Real brésilien/€ par exemple).

L’Union européenne souhaite ratifier cet accord lors du prochain sommet UE/Amérique latine de ce mois de juillet, alors que les négociations ont repris en 2022 avec la volonté, du côté de la Commission européenne, d’ajouter à l’accord un texte d’engagement réciproque sur des objectifs environnementaux et climatiques.

Un processus de ratification à l’unanimité des Etats membres

L’accord UE/Mercosur est de nature dite « mixte », dans la mesure où il couvre des secteurs relevant des compétences exclusives de l’Union européenne (commerce notamment) et d’autres relevant de compétences partagées entre l’Union et les Etats membres (dimensions sociale, économique). Ce caractère mixte implique que l’accord soit ratifié à l’unanimité par les Etats membres (au niveau du Conseil de l’Union européenne et des parlements nationaux), et à la majorité absolue au Parlement européen.