Elections 2025 des Chambres d'agriculture

• En janvier 2025, les électeurs élisent les membres des 88 Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, territoriales et des 2 Chambres d’agriculture de région (Ile-de-France et Corse). 
• Puis, en mars, les membres élus des 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales élisent à leur tour les membres des 11 Chambres régionales d’agriculture ou de région (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie) à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête. 
• Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France. Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d'administration qui élisent le bureau. 

• Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat est généralement confié à la Chambre d’agriculture.

• A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.

Les 33 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :

• Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.

• Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

• 2,2 millions de personnes inscrites peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale.

• Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques.

• Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.
   
• Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale. La commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège. Pour établir ces listes, elle se base sur :

•  Les informations transmisespar la MSA pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants

•  Les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)

•  Les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2024 au siège de la commission d'établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture.

Avant le 1er octobre 2024, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2024.