D'ici 2026, plus d'un tiers des exploitants agricoles en France, soit plus de 160 100 personnes, seront en âge de prendre leur retraite.
Que vous optiez pour un départ en retraite ou une reconversion professionnelle, la transmission de votre ferme à un nouvel installé symbolise l'aboutissement de votre parcours professionnel et de votre investissement personnel, tout en soutenant vos futurs projets.
Transmettre à un nouvel entrepreneur, c'est assurer la continuité et la pérennité de votre exploitation.
Céder sa ferme à un repreneur contribue à maintenir une activité agricole dynamique et ainsi :
Répondre aux attentes sociétales pour une alimentation de qualité et de proximité
Maintenir des emplois directs et induits dans divers secteurs d’activité : agroalimentaire, tourisme…
Garantir l’entretien des paysages et de la biodiversité
Maintenir le dynamisme des territoires
Anticiper 5 à 10 ans avant la transmission permettra de s’assurer de la transmissibilité de l’exploitation :
Rentabilité suffisante pour permettre une installation
Sécurité foncière
La transmission est un processus long et complexe au cours duquel vous vous poserez de multiples questions. Laissez-vous le temps de réfléchir à votre projet et d’en discuter pour avancer dans vos réflexions.
Anticipation et motivation seront indispensables pour préparer sereinement votre projet.
La Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) est une formalité administrative obligatoire réglementée par la loi d’avenir de 2014 qui vise à favoriser la transmission-reprise des fermes.
Le formulaire DICAA est adressé par la MSA aux exploitants 4 ans avant l’âge légal de départ en retraite. Ceux-ci doivent le renvoyer complété au moins trois années avant le départ à la retraite à la Chambre d’agriculture départementale. Lorsqu'elle la reçoit, elle l'enregistre, transmet un exemplaire à la DDTM et retourne une copie accompagnée d’un accusé de réception à l’expéditeur.
Ce document est obligatoire pour, dans des conditions particulières, obtenir une dérogation temporaire auprès de la DDTM afin de poursuivre l’activité sur tout ou partie de l’exploitation, tout en percevant votre retraite.
Cette déclaration ne constitue pas une demande pour déclencher le versement de la retraite personnelle ni une demande d’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation.
Si la date précise d’arrêt d’activité n’est pas encore connue, le mois et/ou l’année prévisionnelle sans plus de détail peut être indiqué, que le successeur soit connu, ou non.
Parler de son envie de transmettre, c’est important ! Discutez en famille, avec votre conjoint, vos enfants, vos frères et sœurs, votre entourage. Il est important de les tenir au courant, de les consulter et surtout d’expliquer pourquoi vous voulez transmettre. Cet échange vous permettra d’avancer dans votre réflexion. Les pistes pour réussir les discussions avec l’entourage
Organiser un temps d’échanges en dehors du cadre professionnel- S’écouter, permettre à chacun de s’exprimer
Respecter les idées et les émotions de chacun
NOTRE CONSEIL : La transmission de votre exploitation est avant tout votre projet. Commencez par en parler en famille mais aussi avec vos associés ! Ne pensez pas que ça puisse dégrader vos relations, au contraire, en discuter évitera bien des conflits.
Source : le guide du futur cédant
De nombreuses actions sont organisées pour sensibiliser les cédants aux questions de transmissions.
Vous trouverez de nombreux évènements auxquels participer lors de la quinzaine de la transmission-reprise.
Exemples d’actions organisées :
Visite d’exploitations inscrites au répertoire départ installation
Journées de formations transmission (de type “quelles démarches pour cesser mon activité”)
Forum table ronde “Journée de la transmission”
Discussions informelles lors de “soirées installation transmission”
La transmission d’une exploitation revêt différents aspects qui peuvent rendre l’opération complexe et mobilise des compétences dans différents domaines : économique, juridique, social, fiscal, réglementaire, humain, psychologique... Mais vous n’êtes pas seul pour préparer votre transmission. Un grand nombre de professionnels peuvent vous accompagner dans votre projet : ils vous aideront dans la réflexion, la prise de décision et les démarches.
Votre premier interlocuteur est le PAIT. Le Point Accueil Installation Transmission vous accueille et vous informe afin de répondre à vos premières interrogations. Le conseiller vous aide à identifier vos besoins et vous oriente vers les bons interlocuteurs pour y répondre. Il vous proposera :
Un accompagnement individuel par ses partenaires : Chambre d’agriculture, Initiatives Paysannes, Safer, Experts Fonciers Agricoles, MSA, DDT/M, Centres de gestion, ...
Différentes formations sur la transmission proposées en région.
Source : le guide du futur cédant
Évaluer la valeur de son exploitation avant de la céder est crucial pour garantir une transaction équitable et transparente, assurant que l'exploitant obtient une juste compensation pour son investissement. De plus, cela permet de fournir au repreneur une vision claire des actifs et des potentiels de l'exploitation, facilitant ainsi une transition harmonieuse.
L’évaluation de l’exploitation soulève souvent de nombreuses questions et constitue une étape déterminante à la définition de l’offre de cession.
Le diagnostic préalable à la transmission et l’audit ont pour objectifs :
D’appréhender toutes les dimensions de l'exploitation : économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales...
De mettre en avant les atouts/contraintes et les modalités de reprise envisageables
D’évaluer le potentiel de l'exploitation à céder en vue de trouver un repreneur ou un associé.
Renseignez-vous auprès de votre Chambre d’agriculture pour :
Savoir si une prise en charge partielle du diagnostic d'exploitation à céder est disponible dans votre département.
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