Les multiples dispositifs de financement disponibles pour l'installation en agriculture jouent un rôle crucial en facilitant l'accès aux ressources nécessaires pour démarrer et développer une exploitation agricole.
Les conditions d’accès :
Avoir entre 18 et 40 ans au plus à la date de la demande
Être « agriculteur actif » (c’est-à-dire être cotisant à la MSA au titre des non-salariés agricole)
Être en mesure de présenter un plan d’entreprise.
Diplômes et expériences :
Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) ;
OU
Être titulaire d’un diplôme de niveau 3, quelle que soit la spécialité, ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années
OU
Prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 40 mois au cours des cinq dernières années
Les conditions d’accès :
Être agriculteur actif
Diplômes et expériences :
Être titulaire d’un diplôme de niveau 3 quel que soit la spécialité
OU
Prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au moins 40 mois au cours des 3 dernières années
Attention : cette aide n’est pas disponible dans toutes les régions, renseignez-vous auprès de votre PAI.
Depuis 2020 le mouvement de régionalisation de la PAC s’est accentué afin de permettre aux conseils régionaux de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’aides européennes qui répondent mieux aux réalités locales et aux besoins de leur territoires.
Cela a donc pour conséquence une variabilité des aides à l’installation disponibles sur le territoire. Afin de prendre connaissances des aides disponibles sur le territoire sur lequel vous envisagez de vous installer nous vous invitons à prendre contact avec votre point accueil installation.
L’obtention des aides peut vous permettre d’obtenir un abattement fiscal, c’est-à-dire la diminution du montant de l’impôt dû.
| Abattement fiscal | Bénéfice Agricole < 3 SMIC* (soit 61 533 en 2023) | Bénéfice Agricole > 3 SMIC* (soit 61 533 en 2023) |
| Exercice comptable durant lequel la décision d'octroi des aides a eu lieu (généralement le premier exercice comptable) | 100% | 60% entre 3 et 4 SMIC. 0% au-delà de 4 SMIC (82 044€ en 2023) |
| Années 2 - 3 - 4 - 5 (sauf cas particulier) | 75% | 50% jusqu'à 3 SMIC. 30% entre 3 et 4 SMIC. 0% au-delà de 4 SMIC |
Conditions complémentaires de l'aide fiscale : être au régime d'imposition "bénéfice réel".
*A actualiser tous les ans en fonction de la valeur du SMIC au 1er janvier
En tant que nouvel installé, vous bénéficiez pendant les 5 années qui suivent l’installation, d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales dans la limite d’un plafond.
Les conditions sont les suivantes :
Être âgé(e) de 18 à 40 ans à la date de l’affiliation à la MSA.
Avoir la qualité de chef d’exploitation au 1er janvier de l’année d’installation.
Attention : Cette aide n'est pas conditionnée à l'obtention des aides à l'installation.
NB : il est possible de décaler le du 1er appel de cotisation après la première récolte sans pénalité de retard (septembre au lieu de mars), pour cela, il faut simplement en faire la demande
Cette aide permet, si vous êtes demandeurs d’emploi indemnisés, de percevoir une partie de vos droits au moment de la création ou la reprise d’entreprise comme apport de capital.
Bénéficiaires : Le demandeur d'emploi percevant l'ARE (aide au retour à l’emploi) qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'ARCE sous conditions.
Conditions d’éligibilité : Je dois, dans le cadre de cette nouvelle activité, exercer la qualité de non salarié(e) agricole et ne pas avoir bénéficié de l'exonération durant les 3 ans précédant la demande (tous régimes de sécurité sociale confondus). Cette aide n'est pas liée au statut de bénéficiaire de la DJA, elle est donc cumulable avec la DJA.
A savoir : Le montant de l’ARCE est égal à 45 % des droits à l'Aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient. L’aide est versée en deux fois, la moitié à l’installation et l’autre moitié 6 mois après.
S’installer en agriculture nécessite souvent des investissements importants, et divers types d’emprunts sont disponibles pour soutenir cette démarche.
Il existe plusieurs types d’emprunts :
Les emprunts familiaux ou privés.
Les prêts bancaires à court terme, moyen et long terme.
Les prêts d’honneur à 0%, ils permettent de financer le projet sans payer d’intérêts bancaires.
Les prêtes bonifiés, ils permettent d’accéder à un prêt avec des taux d’intérêts moins élevés.
Des dispositifs permettant de garantir les frais bancaires existent, ce sont les fonds de garantie. Ils ont pour objectif d’agir comme des mécanismes de sécurité financière, couvrant une partie des risques liés aux prêts bancaires accordés pour l'achat de terres, d'équipements, ou pour le lancement d'activités agricoles.
En réduisant les exigences de garantie personnelle souvent imposées par les institutions financières, ils permettent aux nouveaux agriculteurs de bénéficier de conditions de financement plus favorables, telles que des taux d'intérêt réduits ou des périodes de remboursement prolongées.
Mis en place par France Active, ce dispositif national remplace le FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des femmes). Il permet de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes porteuses d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprises.
La garantie couvre jusqu’à 80 % d’un emprunt bancaire dans la limite d'un montant de 50 000 €. Le prêt bancaire couvert par une garantie Egalité Femmes doit financer des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement. Il a une durée maximale de sept ans.
Le financement participatif vous permet de faire appel à des particuliers pour financer votre projet. Le financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt avec ou sans intérêts, ou encore d'un investissement en capital. Vous pouvez vous inspirer des projets existants sur les différentes plateformes.
Les principales plateformes :
Miimosa : cette plateforme nationale, de dons contre dons ou de prêts avec intérêts, consacrée aux projets agricoles et agroalimentaires.
Agrilend : C’est également une plateforme nationale de prêt participatif permettant de financer des exploitations agricoles
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