Productions végétales,
Verger
Dernière mise à jour le 08 janvier 2025
La remise en cultures de certaines friches permet de garantir à terme leur vocation agricole et de préserver le paysage en luttant contre l’artificialisation des sols et la pression urbaine. Dans l’Orléanais, les communes de Saint-Jean de Braye et Semoy ont affirmé leur volonté de préserver l’agriculture sur leurs territoires en obtenant la création d’une Zone agricole protégée (ZAP). Elles ont demandé à la Chambre d’agriculture de recenser les friches présentes sur leur territoire et de se mobiliser pour favoriser leur réhabilitation agricole.
L’objectif d’une ZAP est de conforter la vocation agricole d’une zone par une servitude d’utilité publique et donc de la soustraire aux aléas des fluctuations inhérentes aux documents d’urbanisme du droit des sols tels que les SCoT et les PLU.
Ainsi, cet outil a vocation à créer les conditions favorables à la pérennisation de l’agriculture et à attirer de nouveaux exploitants en confirmant la vocation agricole de la zone dans le long terme. Elle permet également de lutter contre l’attentisme des propriétaires espérant parfois une reclassification de ces parcelles en terrain à bâtir, en garantissant la vocation agricole des terrains pour 15 ans minimum. Les propriétaires sont ainsi encouragés à louer leur terrain à un agriculteur pour lutter contre la déprise agricole.
En cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du plan local d’urbanisme métropolitain dont une des grandes orientations est de dynamiser le secteur agricole, et afin de conforter la volonté affirmée de préserver l’espace agricole et ne pas remettre en cause l’équilibre de leur territoire, les deux communes souhaitent tout la fois :
Cette démarche entre aussi dans le cadre d’une mesure de compensation destinée comme son nom l’indique à compenser par le biais de cette remise en cultures de friches l’utilisation de surfaces d’un projet d’aménagement urbain de la métropole d’Orleans. Le financement de cette démarche a ainsi été réalisé grâce l’enveloppe financière dédiée à la mise en place de cette compensation.
Afin d’accompagner la mise en valeur de la ZAP, les communes de Saint-Jean de Braye et Semoy ont prévu la mise en place de quatre actions principales en partenariat avec la Métropole d’Orléans et par la signature d’une convention de prestation avec la Chambre d’agriculture du Loiret :
Au préalable, et en 2023, la Chambre d’agriculture a procédé à une réactualisation de l’inventaire des friches recensées sur le territoire. Ce document a ensuite fait l’objet d’une présentation aux agriculteurs locaux pour connaître leurs éventuelles intentions s’ils venaient à se libérer : intégration dans leur parcellaire existant, remise en culture ou et au contraire si certaines de leurs surfaces étaient à leur tour menacées d’être vouées à une friche.
Une caractérisation de ses surfaces a été effectuées sur de nombreux aspects : opportunité d’agrandissement pour les agriculteurs environnants, mais aussi possibilité d’installation de nouveaux exploitants, présence d’irrigation, nature et état de l’enfrichement (certaines terres comportant des vergers abandonnés), structure foncière etc…
Dans le cadre de la charte agricole de 2012, la métropole orléanaise avait par ailleurs réalisé une cartographie très détaillée du potentiel agronomique des sols de son territoire. Compte tenue de leur localisation et leur structure, ces terrains pourraient être prédestinées en particulier à une production en arboriculture ou en maraîchage. Les cultures à vocation énergétiques sont également évoquées, notamment pour alimenter des chaudières dont se dotent certaines collectivités.
Une fois ce travail accompli, le deuxième volet d’action, toujours confié à la Chambre d’agriculture consistait à créer un appel à projet répondant aux besoins et attentes des deux communes mais également réaliste et attractif pour les agriculteurs environnants ou les porteurs de projets à l’installation. Ont dû ainsi être identifiés :
Certaines de ces friches étaient à vocation arboricoles, certains vergers en production de pommes ou de poires ont été ainsi laissés à l’abandon, ce qui rend le défrichage plus onéreux que de simples ronciers avec arbustes. A l’heure actuelle, des projets de conventions sont ainsi en cours de rédaction auprès d’entreprises spécialisées.
En Comité de pilotage entre les communes concernées et en présence des Chambres d’agriculture, il a été décidé que les collectivités prendraient en charges 60 % du coût de défrichage pour les friches intermédiaires, le reste revenant au propriétaire, ce reste à charge correspondant selon les calculs effectués au montant d’un bail de 9 ans avec un exploitant agricole.
Pour les friches d’anciens vergers, la prise en charge des communes serait de 90 %, le reste à charge étant lui aussi assez conséquent, les 10 % restant étant eux aussi compensés par les baux sur 9 ans. Les contacts avec les propriétaires des friches sont donc actuellement programmés pour les convaincre des avantages de remettre leurs terres en cultures.
Delphine MAMES, chargée de mission en aménagement et urbanisme à la Chambre d’agriculture du Loiret