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Dernière mise à jour le 24 juillet 2024
Dans l'attente d'une grande loi foncière, les députés ont adopté une proposition de loi d’urgence pour régulation du foncier agricole, portée par Jean-Bernard Sempastous (LREM). Elle s’apprête maintenant à être examinée au Sénat. L’enjeu de cette loi est crucial pour notre souveraineté alimentaire. Nous comptons sur les sénateurs pour aller au bout de son examen, fruit d’un travail important et de compromis solides.
En octobre 2020, dans le cadre de notre manifeste "Nos propositions pour une politique de préservation et de régulation du foncier", nous avions fait le constat d'un grand nombre de dérives sur le marché du foncier agricole, notamment le recours croissant à des montages sociétaires. Ce contournement du cadre légal existant conduit à l’agrandissement démesuré des exploitations et à la concentration excessive du foncier agricole. Ces comportements vont à l'encontre de l'impératif de renouvellement des générations, qui dépend d'un accès facilité au foncier pour les jeunes.
Nous avions appelé à une rénovation du contrôle des structures, pour lutter contre ces phénomènes et s'adapter aux évolutions des marchés fonciers. La calendrier parlementaire, particulièrement chargé, n’a pas permis l’émergence de cette réforme. Toutefois, face à l’urgence de réguler ces pratiques nouvelles, nous avons travaillé à la construction d’un dispositif d’agrément par le préfet des opérations sociétaires, après instruction par les SAFER. Cette solution a été porté dans une proposition de loi présenté par le député Sempastous qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 mai dernier.
Elle sera examinée au Sénat, en commission le 20 octobre et en séance publique le 3 novembre. Dans cette dernière ligne droite, nous demandons aux sénateurs de conforter le travail effectué par les députés, sans revenir sur le travail pragmatique effectué par l’ensemble des acteurs agricole et politique. La régulation foncière, nécessaire pour permettre le renouvellement des générations en agriculture et préserver la souveraineté alimentaire, doit faire l'objet d'une large union au-delà des clivages politiques.
Cette loi d’urgence sera un précieux outil pour faire face à un phénomène qui ronge notre modèle agricole. Bien que circonscrite à un sujet technique, cette proposition de loi constitue une partie des fondations qui doivent permettre de bâtir, dès le début de la prochaine législature, une grande loi foncière. Notre souveraineté alimentaire ne se fera qu’avec des agriculteurs nombreux sur tous les territoires. La protection et la régulation de l’accès au foncier est le socle de la relève, indispensable au maintien de notre modèle agricole, basé sur des exploitations à taille humaine.
Nous, Chambres d'agriculture France, FNSEA, FNSafer et Jeunes Agriculteurs, saurons rappeler cet impératif aux candidats aux élections présidentielles. En attendant, nous devons faire notre possible pour éviter les pires dérives.
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