Publication du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme : une régulation effective nécessaire

Dès novembre 2023, le réseau des Chambres d’agriculture a partagé sa vision du développement de l’agrivoltaïsme en se dotant d’une doctrine nationale, déclinée au niveau départemental.

Via les CDPENAF (commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ce décret fera des Chambres d’agriculture les acteurs clés d’un développement progressif et raisonné de l’agrivoltaïsme, au service de l’agriculture et de l’amélioration des revenus de chaque exploitation.

Chambres d’agriculture France se félicite que le décret consacre le maintien d’un minimum de 90 % du rendement des cultures sous installations agrivoltaïques mais déplore l’absence d’indicateurs quantitatifs à même d’encadrer les projets agrivoltaïques en élevage.

Quant aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, Chambres d’agriculture France prend acte de la responsabilité qui est confiée aux Chambres d’agriculture de proposer dans chaque département un document-cadre dans un délai de 9 mois. Pour répondre à cet enjeu, le réseau des Chambres d’agriculture travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’une méthodologie cartographique et agronomique. Les chambres d’agriculture veilleront avec les collectivités à ce que l’occupation des terrains par les panneaux photovoltaïques n’obligent pas à prélever d’autres terrains agricoles pour des projets (comme les zones d’activités) faute de disponibilité.

« Face aux enjeux de la souveraineté alimentaire et de la nécessité de produire de la biomasse renouvelable pour décarboner notre consommation énergétique, il est primordial que l’implantation des installations photovoltaïques au sol ne puisse se faire au détriment de la production agricole » Sébastien Windsor, Président de Chambres d’agriculture France.

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