Dernière mise à jour le 24 juillet 2024
L’impact économique de la guerre en Ukraine, notre dépendance vis-à-vis des ressources extérieures, mais également la nécessité de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique militent en faveur d’une recherche accrue de souveraineté énergétique et le développement d’énergies renouvelables dont le photovoltaïsme. La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper) du 10 mars 2023 s’inscrit dans cet objectif. Malgré l’attractivité économique suscitée, cet élan ne doit pas s’effectuer de façon anarchique ni nuire à un foncier agricole qui ne cesse déjà de s’amenuiser. Il convient par ailleurs de veiller à une juste répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs concernés.
L’agrivoltaïsme se définit par une production d’électricité photovoltaïque en association avec une activité agricole.
En agrivoltaïsme, des panneaux photovoltaïques sont placés au-dessus de cultures ou de prairies et laissent passer suffisamment de lumière pour ne pas porter préjudice à l’activité agricole. Lorsque toutes les bonnes pratiques sont respectées, l’agrivoltaïsme peut même favoriser l’activité agricole en la protégeant notamment contre les effets du changement climatique (canicule, brûlures foliaires, grêle, etc.).
Le développement du photovoltaïsme peut apparaître pour certaines collectivités, propriétaires et riverains comme une source de revenu appétente. Toutefois, il faut faire en sorte que ce développement ne nuise pas en tout premier lieu au foncier agricole à notre souveraineté alimentaire.
L’agriculture est particulièrement concernée par la loi Aper. Celle-ci prévoit en effet le développement de l’agrivoltaïsme (définie pour la première fois dans le Droit français), et le développement de centrales photovoltaïques au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers.
En produisant de l’électricité renouvelable, l’agrivoltaïsme s’inscrit dans la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les conseillers des Chambres d’agriculture de divers champs d’expertise, aussi bien énergie que foncier ou encore agronomie, accompagnent les projets d’agrivoltaïsme dans toute la France depuis la conception jusqu’au suivi du projet.
Les Chambres d’agriculture se sont mobilisées pour définir une doctrine nationale relative à l’agrivoltaïsme avec comme points de vigilance et objectifs :
En ce qui concerne le photovoltaïsme au sol, les Chambres d’agriculture seront particulièrement vigilantes à ce qu’aucune terre ne sorte du champ agricole par seule spéculation foncière et appât du gain énergétique.
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Sur la base de cette doctrine, l’ensemble des projets pourront ainsi se décliner localement, en lien avec les autres acteurs gestionnaires des espaces naturels et forestiers, les collectivités territoriales et les opérateurs de l’énergie. Les Chambres d’agriculture inscrivent en effet ce développement dans des projets de territoires. Un travail de concertation et de recherche de consensus local avec les collectivités à l’échelle des communes, départements, régions et communauté de communes est ainsi en cours ou programmé.
La Chambre d’agriculture de l’Ardèche, accompagnée de 5 autres Chambres, ont développé une application permettant de cartographier les toitures de bâtiments agricoles et mesurer leur potentiel de production électrique photovoltaïque, en prenant en considération la surface, l’orientation et la distance au réseau électrique. Cette application a pour objectif de faciliter le développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles.
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