Eau

La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE 

La DCE établit un objectif, celui d’atteindre le bon état des eaux, initialement d’ici 2015. Cette échéance a ensuite été reportée à 2027. 

De quoi s’agit-il ? Pour les eaux de surface, il est question de l’état écologique et l’état chimique, tandis que pour les eaux souterraines on prend en compte l’état quantitatif et l’état chimique. Cela concerne donc tous les milieux : cours d'eau, lacs, eaux souterraines, littoral. Des dérogations à cet objectif peuvent être admises. 

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 

Le SDAGE est le principal outil de planification de la gestion de l’eau. Il est élaboré en comité de bassin, où siège au moins un.e représentant.e de chambre d’agriculture. Le SDAGE fixe les orientations visant à atteindre les objectifs de la DCE. Un programme de mesures décline ensuite ces orientations en actions plus concrètes. Les SDAGE sont établis pour 6 ans et pour chaque bassin.

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Les SAGE déclinent le même objectif que les SDAGE, mais à une échelle plus locale : celui des bassins versants. En 2024, 55,3% du territoire français est couvert par un SAGE.

Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau, où siège au moins un.e représentant.e de chambre d’agriculture. 

Le SAGE contient un plan d’aménagement et de gestion durable, qui fixe les orientations de gestion et d’aménagement et les moyens associés. Ceux-ci sont déclinés, au sein du règlement du SAGE, en règles d’utilisation, de préservation et de restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les documents graphiques précisent les périmètres sur lesquels les règles s’appliquent.

Le projet de territoire pour la gestion de l’eau

La démarche de PTGE vise à rassembler les acteurs d’un territoire pour faire un diagnostic de la gestion de l’eau et aboutir à la mise en œuvre d’un programme d’actions adapté aux problématiques locales. 

Il vise le retour à l’équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques et prend on compte les enjeux de qualité des eaux. 

Un recensement réalisé par les Chambres d’agriculture en 2023 dénombre 71 PTGE ou démarches équivalentes en cours. 

Nomenclature IOTA

La règlementation “installations, ouvrages, travaux et activités” encadre les activités ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques. Les prélèvements agricoles de l’eau, par exemple, y sont soumis à partir de 10 000m3/an sous le régime de déclaration. À partir de 200 000 m3/ an, le régime d’autorisation s’applique.

En période de manque d’eau, un cadre réglementaire permet d’encadrer l’utilisation de l’eau. Cette gestion conjoncturelle s’articule autour de 3 types d’arrêtés.

• L’arrêté d’orientation de bassin qui fixe des prescriptions minimales en matière de mesures de restrictions et de conditions de déclenchement. 
• Ces prescriptions sont reprises par l’arrêté-cadre de niveau départemental ou interdépartemental.  
• Enfin, lorsque les conditions de franchissement d’un niveau de gravité sont remplies, le préfet adopte un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau, par exemple pour l’agriculture : plages horaires restreintes pour l’irrigation, interdiction d’irriguer certaines cultures.

Il existe 4 niveaux de gravité de la sécheresse, chacun associé à des mesures spécifiques de restriction des usages : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

L’agriculture subit les conséquences des inondations : elles peuvent affecter les bâtiments et matériels agricoles, le cheptel, les cultures, mais aussi la qualité des terres et la biodiversité. 

Mais l’agriculture peut aussi contribuer à en atténuer les effets, en préservant les zones urbanisées, par exemple grâce aux zones d’expansion des crues (parcelles sur lesquelles un cours d’eau en crue peut s’étendre pour préserver les habitations en aval), à certaines pratiques culturales qui contribuent à limiter l’érosion et le ruissellement, à des aménagements (bandes enherbées, haies, fossés, talus). 

Les Chambres travaillent avec les collectivités pour atténuer la vulnérabilité des exploitations agricoles face au risque d’inondations.

En savoir plus

L’agriculture a un impact sur la qualité de l’eau. En conséquence, les parcelles agricoles situées à proximité des captages d’eau potable sont soumises à des interdictions de certaines pratiques. 

Certains captages dont la qualité est dégradée ont été désignés comme prioritaires dans les SDAGE. Il en existe 1000 en France. Ces captages sont considérés comme prioritaires pour la mise en œuvre d’un plan d’action qui vise à la restauration et la préservation de la ressource à l’échelle de leur aire d’alimentation. Pour les actions agricoles les Chambres d’agriculture contribuent à la rédaction et à la mise en œuvre de programmes d’action. 

D’autres outils existent pour diminuer l’impact de l’agriculture sur la qualité de l’eau :  

• Les outils règlementaires : le dispositif Zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE), le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) issu de la directive eau potable, et les obligations issues de la Directive nitrate, dont les zones d’actions renforcées nitrates.
• Les outils fonciers : le bail rural à clauses environnementales, le bail SAFER, l’obligation réelle environnementale, les outils d’acquisition foncière tel que le droit de préemption.

Qu’elles se présentent comme des bras de fleuves ou de rivières, des lagunes, des forêts alluviales, des prairies humides, marais, tourbières, étangs, etc. les zones humides sont des milieux dont l’utilité en termes environnemental et notamment de biodiversité est fondamentale. Elles représentent également un support direct ou indirect pour de nombreuses activités agricoles en rendant divers services :  

• Absorption des excédents d’eau, diminution de l’intensité des crues, des inondations, 
• Alimentation des nappes phréatiques et retardement des épisodes de sécheresse, 
• Protection des côtes et du littoral, 
• Lutte contre le réchauffement climatique par captation de carbone, 
• Création d’îlots de fraicheur pour le bétail et en milieu urbain, 
• Réservoir de biodiversité. 

Cependant, depuis plusieurs décennies, ces milieux fragiles sont soumis à différentes pressions anthropiques (artificialisation, urbanisation, pollution de l’eau, intensification des systèmes agricoles...).   

Afin de mieux les prendre en compte il est important de pouvoir les définir. Ainsi, le code de l’environnement définit les zones humides comme des “terrains exploitées ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année”. Cet article est précisé par un arrêté établissant les critères de délimitation et de définition des zones humides, nécessaire pour les activités agricoles. Ainsi une zone est considérée comme humide si elle présente l’un ou l’autre des critères suivants :

• Un sol correspondant à un ou plusieurs types pédologiques caractéristiques des zones humides
• Une végétation présentant des espèces caractéristiques de zones humides ou des communautés d’espèces végétales (habitats) caractéristiques des zones humides

Cette réglementation est déclinée à l’échelle des bassins hydrographiques dans les SDAGE et dans les bassins versants via les SAGE. En complément, la réglementation associée au installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) pouvant avoir un effet sur ces zones humides, permet de réguler les interventions en zones humides et d’éviter ainsi leur destruction ou leur dérégulation.  

Ces réglementations et plans d’action interviennent à toutes les échelles de fonctionnement des zones humides et des acteurs concernés par ces milieux. Cela permet de sensibiliser à leurs particularités et de les préserver tout en prenant en compte les activités agricoles qui interviennent en leur sein et qui en tirent profit.

Les représentants des Chambres d’agriculture, élus au suffrage universel direct, participent aux instances locales, régionales et nationales pour donner leur avis sur les questions dédiées à l’agriculture et au monde rural. Au niveau national, Chambres d’agriculture France participe au Comité National de l’Eau (CNE), au Comité d’Anticipation et du Suivi Hydrologique (CASH), à la Commission Mixte Inondation (CMI) ainsi qu’au Groupe National Captages (GNC). 

Par ailleurs, les Chambres d’agriculture ont participé aux concertations en matière de gestion de l’eau organisées par l’Etat lors :  

• des Assises de l’eau (2018-2019) 

• du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique (2020-2022). Les Chambres régionales d'agriculture ont produit dans ce cadre des diagnostics territoriaux et des diagnostic filières sur la résilience de leur territoire face au changement climatique (thématique 2 sur la résilience de l’agriculture). Les Chambres d’agriculture ont également proposé un panel de solutions permettant une gestion équilibrée de la ressource en eau entre les usages et les milieux, avec un objectif de souveraineté alimentaire, en fonction de chaque territoire (thématique 3 sur l’accès à l’eau).

• du 4ème Plan national milieux humides (2022-2026). Les chambres d’agriculture sont parties prenantes et animent une partie du volet agricole de ce plan afin de mettre en avant et d’accompagner le rôle positif que certaines pratiques agricoles peuvent jouer sur ce type de milieu. 

• du Plan eau (2023-2027)

En savoir plus sur le plan eau

Pour cela les Chambres d’agriculture :  

• Animent des groupes d’agriculteurs (GIEE, groupes 30 000, groupes d’agriculteurs possédant des surfaces sur un bassin d’alimentation de captage)
• Accompagnent vers la réduction d’utilisation d’intrants (produits phytosanitaires et fertilisants) via des outils de pilotage, travail du sol, gestion des couverts végétaux, bio-contrôle, diversification des cultures, conversion à l’AB, zones tampons, infrastructures agroécologiques, etc.
• Accompagnent vers l’efficience de l’usage de l’eau en irrigation, en abreuvement, dans l’accès à la ressource des prélèvements d’eau :

Les Chambres gèrent 2/3 des organismes uniques de gestion collective (OUGC). Ces structures ont en charge la gestion et la répartition des volumes d'eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. 

• Promeuvent de pratiques spécifiques notamment dans les zones humides. Retrouvez comment concilier agriculture et zones humides
• Réalisent de l’ingénierie de projets hydrauliques et l’accompagnement des associations syndicales autorisées (ASA)
• Développent et proposent des outils d’aide à la décision comme Net-irrig by Seabex pour aider les agriculteurs au bon pilotage de leur irrigation. 

Les Chambres participent à divers projets, y compris européens.

Dernièrement, 16 Chambres d’agriculture se sont rassemblées pour mener le projet CARG’EAU, qui avait pour objectif de créer des outils pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des pratiques agricoles plus économes en eau, en réponse au changement climatique. Un article est paru cette année dans la revue Sciences Eaux & Territoire sur ce projet.

Un autre exemple, est le projet CAP’PSE mené par 26 Chambres d’agriculture. Son ambition est la mise en commun et le développement de connaissances, de méthodes, de références ; et des échanges d’expériences concernant les PSE privés au sein du réseau des Chambres. 

Les Chambres proposent leurs compétences aux collectivités sur divers enjeux en lien avec la gestion de l’eau.

Retrouvez des exemples de partenariat les Chambres d'agriculture et collectivités :

• “Les agriculteurs agissent pour limiter leurs impacts sur la qualité de l’eau”

• “Plan Rhône-Saône et inondations : un partenariat réussi entre Chambres d’agriculture et collectivités”

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