Dernière mise à jour le 24 juillet 2024
Sécheresse, gel, grêle, inondations, les agriculteurs sont soumis à des multiples aléas impactant à la fois leurs récoltes et le revenu de leurs exploitations. La fréquence de ces incidents s’accélère du fait du changement climatique. Des dispositifs existent mais leur complexité, leur coût, les délais d’indemnisation les rendent peu attractifs. Une réforme de la gestion des risques climatiques est donc en cours pour en optimiser l’efficacité et l’accessibilité.
A la suite des épisodes de gel du mois d’avril 2021 ainsi que des travaux menés dans le cadre du Varenne de l’Eau, une réforme du dispositif de gestion des risques climatiques est en cours de mise en œuvre.
Le nouveau dispositif s’articulera autour d’un système à trois étages :
Si la solidarité nationale concerne tous les agriculteurs, les différents taux et seuils d’indemnisation ont vocation à être différenciés en fonction des filières mais également entre assurés et non-assurés. La création d’un guichet unique pour l’évaluation des pertes et des indemnisations permettra de prendre en compte les situations individuelles, notamment les efforts de prévention (dispositifs anti-gel, filets pare-grêles etc.).
Une gouvernance partagée Etat-Assurance-Agriculteurs permettra plus de transparence et de mutualisation : un pool d’assureurs sera créé ainsi qu’une commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récolte (CODAR) au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui suivra notamment les aspects liés à la tarification pratiquée. Cette réforme, visant un fort déploiement de l’assurance par une incitation forte, permettra une transition progressive pour un objectif-cible à horizon 2030.
Après une participation au Varenne de l’Eau, les Chambres d’agriculture sont amenées à poursuivre leur accompagnement auprès des agriculteurs pour la mobilisation des outils à leur disposition, de prévention ou assurantiels. Les Chambres d'agriculture pourront également poursuivre leur implication au sein du CNGRA pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de la réforme.
Après un examen en conseil des Ministres le 1er décembre 2021, le projet de loi est en cours d’examen par le Parlement. L’objectif est de mettre en place le dispositif au 1er janvier 2023. Un travail participatif doit être fait avant cette date pour rédiger les différents décrets nécessaires à la bonne application de la réforme.
En 2020, 18,2 % des surfaces étaient assurées en multi-risques climatiques (variable selon les filières : 34 % en viticulture contre 0,91 % en prairies). L’objectif cible à horizon 2030 est d’assurer 46% des surfaces (source : Ministère de l’Agriculture).
Le gel d’avril 2021 (mais également les intempéries de l’été) ont fait chuter la production viticole de 23 % (source : Agreste).
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