Dernière mise à jour le 24 juillet 2024
Le 7 octobre 2020, les représentants élus des réseaux des Chambres d’agriculture, de la FNSafer, de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs se sont réunis pour partager leurs propositions communes pour une politique de régulation efficace du foncier agricole (observation, contrôle et orientation).
Cet échange a donné lieu à un manifeste qui sera valorisé auprès du ministère de l’agriculture et des parlementaires afin qu’une actualisation de la politique foncière puisse enfin voir le jour.
Aujourd’hui, seuls 2 départs à la retraite d’agriculteurs sur 3 sont compensés par une installation. Par ailleurs, les agriculteurs âgés de 55 ans exploitent un quart de la surface agricole. Cette surface considérable risque de faire l’objet de convoitises multiples d’ici 10 ans ! Tout doit être entrepris pour que les hectares libérés soient générateurs de valeur ajoutée dans les territoires, d’’emplois et contribuent au développement d’une agriculture saine, sûre et durable nécessaire à notre souveraineté alimentaire.
Or, nous observons un grand nombre de dérives sur le marché du foncier, tels le travail à façon, un accaparement du foncier ou le recours croissant à des montages sociétaires (holding, transmission de parts sociales, etc) menant notamment à la concentration des exploitations. Force est de constater que les outils à notre disposition pour lutter contre ces phénomènes nécessitent d’être rénovés pour s’adapter aux évolutions des marchés fonciers.
Notre objectif est d’assurer un accès équitable aux surfaces agricoles et de mieux les orienter pour permettre l’installation d’agriculteurs nombreux, indispensables à la vitalité des territoires.
Pour cela, nos quatre organisations proposent de rénover le contrôle des structures, d’abord en élargissant ses objectifs et son champ d’intervention aux mutations de parts sociales , en ouvrant la possibilité d’octroyer des refus en l’absence de candidatures concurrentes et de créer un régime déclaratif. Ce dernier visera à avoir une vision complète des mouvements fonciers et sera accompagné d’une augmentation du montant des sanctions pécuniaires en cas de détournement.
Au regard des enjeux, ces demandes nécessitent d’une part une traduction législative en urgence et un réel engagement du Gouvernement, comme le président de la République l’avait déclaré, pour que le contrôle des structures soit en mesure d’apporter l’équité d’accès au foncier. D’autre part, elles appellent à une prise de conscience, dès aujourd’hui, que seule une politique forte, sur la base d’outils rénovés, permettra d’éviter la disparition des terres et donc d’assurer demain, notre modèle agricole.
Retrouvez le manifeste complet issu de cette journée.
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