Dernière mise à jour le 14 novembre 2024
Certaines zones de nos territoires sont confrontées à la poursuite de l’exode rural et à un risque de désertification du territoire, voire de changement radical dans l’occupation de leur espace. Ce processus n’a cependant rien d’inéluctable et un certain nombre d’élus locaux s’engagent quotidiennement pour maintenir une activité économique et le dynamisme rural. La Communauté de Communes de la Dombes dans l’Ain a donc fait appel à la Chambre d’agriculture et à la SAFER AURA pour effectuer un diagnostic précis de l’activité agricole, appréhender ses perspectives démographiques à plus ou moins courts termes et mettre en œuvre certains leviers d’actions pour favoriser l’installation et la transmission des exploitations agricoles.
Petite région reconnue pour ses terres, mais également ses étangs, le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes, dans l’Ain, se situe entre Bourg en Bresse et Lyon, et rassemble 36 communes. Très engagée dans le développement territorial, elle s’investit tout particulièrement sur les sujets concernant l’agriculture notamment au travers de domaines transversaux comme :
Cette Communauté de Communes s’est donc constituée une petite équipe de chargé(e)s de mission spécialisée sur ces sujets, ce qui facilite le contact et les échanges avec la Chambre d’agriculture, et la mise en place de projets agricoles.
Selon les chiffres du dernier recensement ce territoire a perdu 20 % de ses exploitations agricoles entre 2010 et 2020, une tendance particulièrement alarmante pour les années à venir.
Les services de la Chambre d'agriculture et de la SAFER ont ainsi été sollicités pour réaliser dans une première phase un diagnostic précis de l’évolution démographique des agriculteurs présents sur le territoire et repérer ceux qui dans un proche avenir seront amenés à transmettre leur exploitation.
Gilles Cauvin, chargé de développement territorial à la Chambre d’agriculture de l’Ain a participé à la mise en œuvre de ce premier volet d’action : « Pour engager ce travail de recensement et en optimiser les résultats il nous a paru opportun d’allier aux compétences de notre Chambre d’agriculture celles de la SAFER pour traiter également de la problématique foncière. Ce premier volet de diagnostic a été financé par une convention spécifique entre nos deux organismes et la Com-com. Nous nous sommes ainsi attelés à réaliser un inventaire portant sur les agriculteurs de plus de 55 ans et à faire état de la superficie et des grandes caractéristiques de leurs exploitations. L’idée était bien entendu, de savoir également si à terme un projet de reprise ou de transmission était ou non prévu. »
Système d’exploitation, mode de faire valoir, localisation sur des zonages environnementaux, intégration dans les filières de production… un très grand nombre de données nécessaires à cette étude ont ainsi été passées au crible et relayées. Sans surprise il est apparu que la filière élevage bovin était celle la plus impactée par le phénomène de disparition ou de difficultés à trouver un successeur.
« Nous avons identifié que 40 % des exploitations du territoire de la Communauté de Communes de la Dombes, avaient un chef d’exploitation de plus de 55 ans ce qui représente 280 personnes. L’exploitant de 55 d’entre elles dépassait même plus de 70 ans, ce qui peut aussi s’expliquer par le fait qu’en activité piscicole, assez développée dans la région, certaines personnes ne se séparent que très tardivement de leur étang. »
Selon les tendances actuellement observées quatre types d’évolution viennent s’attacher aux terres libérées :
L’agrandissement des exploitations présentes,
La reprise effective par un agriculteur déjà installé,
Le développement, spécifique à la région, d’une activité d’élevage équin,
La création de résidences secondaires.
Dans le deuxième volet concernant cette opération, que l’on peut qualifier de phase opérationnelle, la Communauté de Communes, sans vouloir interférer avec ce qui est d’ordre privé, a émis le souhait que des leviers soient actionnés plutôt en faveur de l’implantation et ou la reprise d’activités agricoles à vocation alimentaire et nourricière. Même si parfois de petites surfaces se libèrent, certains projets qualifiés d’atypiques ou à haute valeur ajoutée peuvent être développés tel que par exemple le maraîchage, ce qui a une autre portée qu’une occupation pour simple villégiature.
A partir du constat qui a été effectué, se posait la question de quelle stratégie adopter pour favoriser le maintien et la transmission des exploitations agricoles. Quel positionnement également adopter vis-à-vis de projets parfois atypiques émanant de personnes non issues du milieu agricole ? La Communauté de Communes a souhaité que, dans la mesure du possible, l’on puisse favoriser l’implantation de projets d’élevage, d’agriculture biologique et ou apportant des garanties sur le respect de l’environnement et surtout d’exploitations garantissant une préservation de la qualité de l’eau.
Gilles Cauvin : « Pour engager les leviers d’actions, dans un premier temps nous nous sommes concentrés sur la population des 58-64 ans. Cette catégorie entre en effet pleinement dans les critères d’âge d’un dispositif déjà existant intitulé « Concrétisation transmission » financé par Région AURA. Ce programme consiste à organiser trois rendez-vous avec des exploitants concernés par la perspective d’une transmission assez proche et qui ne viennent pas spontanément à la Chambre d’agriculture. Dans une seconde phase nous demanderons à la Communauté de Communes d’étendre cette action aux plus jeunes (55-58 ans) et malgré tout futurs retraités. »
Après analyse détaillée, un short-list d’une trentaine d’exploitants dont les projets de reprises étaient a priori inexistants a été constituée. Certains n’en était qu’à leur tout début de réflexion.
Selon le protocole trois rendez-vous seront proposés à chaque exploitant intéressé par le dispositif, avec un conseiller Chambre mais aussi dans ce cas de la SAFER.
La Chambre d’agriculture propose à l’exploitant un plan d’action étalé dans le temps pour optimiser à terme les conditions d’une bonne transmission. Il est informé également sur l’ensemble des mesures existantes destinées à accompagner cette transition. A titre exceptionnel l’inscription au Point Accueil Installation transmission (PAIT), payant dans la région lui est ensuite offerte par la Communauté de Communes. On propose également à l’exploitant la réalisation d’une évaluation économique de son entreprise, valeur et rentabilité de l’exploitation. L’objectif est que le plus grand nombre possible d’agriculteurs concernés s’inscrivent à ce point accueil installation transmission pour ensuite pouvoir organiser des réunions collectives dont l’objectif est de faire se rencontrer de futurs cédants avec des porteurs de projets d’installation.
Cette démarche partenariale ayant porté d’ores et déjà ses fruits, d’autres Communautés de Communes soucieuses de la stratégie agricole de leur territoire sont déjà sur les rangs pour solliciter une telle prestation.
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