Je transmets mon exploitation

D'ici 2026, plus d'un tiers des exploitants agricoles en France, soit plus de 160 100 personnes, seront en âge de partir à la retraite. Le défi du renouvellement des générations est donc majeur et il est important d’actionner tous les leviers qui faciliteront la transmission des exploitations.

Voici quelques éléments qui semblent indispensables à la réussite d’un projet d’installation.

Se faire connaître suffisamment à l’avance 

L’idéal est de faire part de sa volonté de partir à la retraite relativement tôt. La première démarche à accomplir est d’effectuer sa Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA), rendue obligatoire par la loi d’avenir 2014. Un formulaire est envoyé par la MSA à chaque agriculteur 4 ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Celui-ci doit être rempli et renvoyé à la Chambre d’agriculture au moins trois ans avant sa cessation d’activité. Cette déclaration est obligatoire mais les informations qui y sont stipulées ne sont pas engageantes notamment sur la date effective de son départ à la retraite. Cette déclaration permettra notamment d’évaluer les besoins des cédants en termes d’accompagnement et de la mise en œuvre d’actions en faveur du renouvellement des générations. On peut également y demander l’autorisation de prolonger son activité tout en bénéficiant de sa pension de retraite.

Les cinq clés pour réussir une bonne transmission d’exploitation 

Plusieurs facteurs sont essentiels pour réussir une transmission de l’exploitation profitable à l’ensemble des parties prenantes : 

• Le maintien de l’exploitation dans un bon état de transmissibilité
• La prise en compte de la volonté du cédant
• La fixation d’un prix juste et équitable, permettant un financement adapté
• Un accompagnement efficace et ciblé
• Un transfert de savoir-faire dans le cadre de l’insertion du porteur de projet
• Une ouverture d’esprit du cédant sur les transformations ou réorientations envisagées par le repreneur sur l’exploitation. 

Il faut également se renseigner sur les incidences fiscales de cette reprise et sur les aides qui peuvent être accordées dans le cadre de cette démarche. 

Se fixer des objectifs 

Il n’est jamais facile de devoir quitter l’environnement où l’on s’est tant investi professionnellement. Il est aussi ardu de ne pas se projeter dans l’évolution de l’exploitation agricole à laquelle on a contribué. Tout n’est donc pas uniquement du ressort d’une simple transaction financière, il faut prendre en compte les aspects humains et psychologiques. Afin de bien se mentaliser, il convient ainsi que le cédant prenne bien le temps de :  

• déterminer ses objectifs et ses motivations à transmettre
• fixer une date de départ et (si possible) ne pas y revenir, (prendre en compte si nécessaire la fin des exercices comptables)
• ne pas oublier d’évaluer les aspects financiers et les apports de sa future retraite
• envisager l’organisation de son temps libre. 

Il est également important que l’agriculteur cédant puisse formaliser le profil type du repreneur à qui il souhaite céder la place et les critères qui lui semblent incontournables : expérience requise, motivation, valeurs… Bien entendu, le repreneur idéal n’existe pas et des concessions seront toujours nécessaires. La reprise peut être totale, partielle ou progressive. 

Effectuer un état des lieux 

Un état des lieux est important, il permet d’établir “l’état 0” de son projet. Celui-ci peut se faire par le biais de différents intervenants : Chambre d’agriculture, SAFER, Centre de gestion… Il doit porter sur l’outil de travail (terres bâtiments, cheptel, matériel à céder, maison d’habitation), mais aussi sur les aspects agronomiques (qualité des terres, rendement, bilan d’élevage) et détailler certains éléments économiques (chiffres d’affaires, rentabilité, contrats), fiscaux et humains (propriétaire, éventuels associés et salariés…). 

Rencontrer des repreneurs par le biais du Répertoire départ installation (RDI) 

Animé par les Chambres d’agriculture, le Répertoire départ installation (RDI) est un outil en ligne de publication anonyme d’exploitation agricole et de foncier permettant de choisir un repreneur ou un associé. Avec l’aide du conseiller qui y est affecté l’agriculteur : définit son offre de transmission, valide et diffuse une annonce avec un respect de la confidentialité. Les candidatures lui sont alors transmises et il est mis en relation avec des éventuels repreneurs ou associés qu’il souhaite rencontrer. Dans le cadre d’une société, il est important que les associés soient impliqués dans la recherche du nouvel associé.

En savoir plus sur le Répertoire départ installation 

Faciliter l’intégration du repreneur 

Une fois, la ou les repreneurs choisis, il importe de faciliter leur intégration sans pour autant être envahissant et vouloir influer sur les évolutions et projections d’activités à venir. Le transfert de connaissances sur chaque parcelle, le cheptel, mais aussi de savoir-faire, la mise en relation avec les acteurs professionnels et l’environnement social (maire, voisins, instituteur s’il y a des enfants) favorise amplement le succès d’une reprise. 

Formaliser la reprise 

Toute cession doit être formalisée par un certain nombre d’actes. Le projet d’acte de cession détaille de façon précise les biens cédés : foncier, bâtiments, matériels, parts sociales, maison d’habitation, ainsi que les engagements portant s’ils existent sur les contrats de travail, de production, les contractualisations environnementales. Les modalités de paiement y sont également inscrites. Le transfert de foncier, qu’il s’agisse du bail en cours avec un propriétaire ou une vente en bien propre doivent être également formalisés. Le repreneur doit enfin transmettre sa demande d’autorisation d’exploiter à la direction départementale des territoires de la mer DDTM. Une fois toutes ces démarches accomplies il faut déposer les bulletins de mutation de terre à la MSA, dans le mois qui suit la date de cession et établir les formalités de transfert de l’exploitation sociétaire ou individuelle (pour une fermeture totale ou partielle), en ligne, via le Guichet unique des entreprises.

Des formations pour vous accompagner 

Les conseillers Chambres d’agriculture sont à disposition pour accompagner tout agriculteur cédant dans l’ensemble des démarches à accomplir pour une transmission d’exploitation réussie. Ils permettront au cédant de clarifier son projet de transmission, favoriser la diffusion de l’information et la prise de contact, sécuriser et finaliser la démarche. Des formations collectives sont aussi organisées par certaines Chambres d’agriculture. Outre celles portant sur les démarches administratives, certaines comme dans l’Indre portent par exemple sur la communication positive, ce qui permet de valoriser et mettre en valeur par la parole l’exploitation sur laquelle on a tant travaillé.