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Réglementation encadrant l'agriculture biologique

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Une réglementation européenne qui date de 1991

La règlementation européenne pour la production biologique existe depuis 1991. Elle précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. 

A l’heure actuelle, c’est le règlement (CE) n°834/2007, complété de son règlement d’application (CE) n°889/2008 qui est en vigueur dans l’Union Européenne. 

Par la suite, à l’échelle de chacun des pays, cette règlementation peut être précisée au travers d’un guide de lecture ayant, notamment, pour objectif de clarifier certains points du règlement européen laissés à l’interprétation des Etats Membres. En France, ce guide de lecture est rédigé et révisé par l’INAO. 

Pour tout savoir sur les règles de production biologique en France, rendez-vous sur le site de l’INAO, rubrique Agriculture Biologique.

Initialement rédigée pour les productions végétales, la réglementation européenne a par la suite été élargie aux productions animales en 1999.

Un règlement européen en cours de révision

La production biologique européenne évoluant rapidement dans tous les pays de l’Union Européenne, cette règlementation est régulièrement rediscutée entre les Etats Membres et la Commission Européenne. L’objectif est de conserver un règlement européen en phase avec l’évolution des pratiques et du marché. 

Depuis 2018, des discussions concernant l’actuelle règlementation ont été ouvertes, aboutissant à un nouveau règlement européen qui  devra entrer en application au 1er janvier 2021.
Les Chambres d’agriculture ont participé activement aux négociations pour représenter les intérêts du monde agricole et des consommateurs, et maintenir le développement du mode de production biologique. 

Récemment, les premiers textes constituants la nouvelle règlementation européenne ont été votés et sont parus au Journal Officiel :

Le règlement de base relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques - (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018.

Le règlement délégué qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques - (UE) 2020/427 de la Commission.

Le règlement d'exécutionportant sur certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 - (UE) 2020/464 de la Commission.

Le reste des textes constituants cette nouvelle règlementation devrait paraître prochainement.