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Démarches administratives

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Votre Chambre vous accompagne dans vos démarches

Les entreprises agricoles font régulièrement de nombreuses démarches auprès de diverses administrations. Les Chambres d’agriculture gèrent certains services publics :

  • la déclaration de création, modification ou cessation d’entreprises
  • l’enregistrement des fonds agricoles
  • la délivrance des documents du registre des actifs agricoles

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier unique de déclaration (formulaire CFE spécifique) et permettant ainsi l’attribution du numéro unique d’identification (n° SIREN et SIRET attribués par l’INSEE).

Les CFE gèrent des formalités annexes :

  • le registre des fonds agricoles est géré par les CFE et enregistre les créations, modifications et cessions de fonds agricole
  • le registre de l’agriculture pour les EIRL est administré par les CFE qui y inscrivent les EIRL et assurent le suivi de ces entreprises

Comment adresser votre formulaire au CFE ?

Vous devez adresser votre formulaire de création, de modification ou de cessation d'activité au CFE de la Chambre d'agriculture du département dans lequel votre activité est exercée ou va s'exercer.

Pour cela, veuillez transmettre votre dossier par courrier postal au CFE ou vous rendre directement à la Chambre d'agriculture.

Accéder aux coordonnées des Chambres d'agriculture départementales.

Un service d’assistance aux formalités administratives

Certaines Chambres d’agriculture proposent une prestation complémentaire au service public, permettant aux agriculteurs de bénéficier de services supplémentaires :

  • accueil personnalisé et diagnostic du dossier
  • aide au remplissage du formulaire par téléphone ou en rendez-vous
  • information sur les renseignements à fournir
  • contrôle de conformité de l’imprimé rempli
  • transmission des documents photocopiés aux partenaires destinataires en complément du formulaire CFE

Elles vérifient aussi la cohérence entre :

  • la déclaration et la situation connue de l’entreprise
  • les pièces justificatives et les renseignements fournis ƒ
  • la déclaration et les pièces justificatives
  • l’information par téléphone, fax ou mail, en cas de dossier incomplet ou en cas de dossier contenant des incohérences
  • une procédure d’urgence si nécessaire