Dispositifs d'aide
[Mise à jour juin 2020]
Les Chambres d'agriculture ont réalisé des fiches pratiques sur les dispositifs d'aide et les mesures économiques mis en place pour aider les exploitations agricoles à faire face à la crise due au COVID-19.
Fiche #1 - Covid-19 : l'activité partielle et le chômage partiel
- Le chômage partiel en synthèse
- Quand utiliser le chômage partiel ?
- Quels sont les salariés concernés ?
- Qui paie quoi ?
- Comment ça marche ? Déclarer l'activité partielle
Les mesures économiques d'urgence accessibles aux entreprises agricoles
Cliquez sur la mesure pour accéder à la fiche réalisée par le Ministère de l'économie.
saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales
Report des loyers, factures de gaz et d'électricité
Remise des impôts direct
Prêt de trésorerie consenti par l'Etat
Accès à la médiation du crédit
Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
Dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises
Aide de 1 500 euros (fonds de solidarité)