6tzen.fr/default/requests/Cerfa13982/ Dérogation à l'obligation d'agrément : Suppression des seuils de quantité. Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantitiés vendues durant la crise devra
Les revenus tirés de ces activités relèvent de 3 régimes possibles. Le régime est fonction du seuil des recettes de l’exploitation agricole et des options pratiquées par l’exploitant : BA fo
nouveaux critères d’affiliation en tant que chef d’exploitation agricole auprès de la MSA Les seuils d’assujettissement à la mutualité sociale agricole (MSA) sont modifiés avec la mise en place [...] commercialisation assouplissement pour les sociétés agricoles ou les coexploitations , le seuil de 1 200 heures par an s'appréciant désormais au niveau de la société, peu importe le nombre d'associés [...] exploitant entre 1/8e et 1 SMA , ou travaillant entre 150 et 1 200 heures par an . Le seuil d'assujettissement de ce critère du revenu professionnel est fixé à 800 SMIC . Les personnes
d’assurance, à condition que le contrat respecte un certain cahier des charges portant notamment sur le seuil de pertes, la franchise et les événements climatiques assurés. L’accompagnement
expérience agricole ; dépasse le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, ou ramène la superficie d’une exploitation en deçà de ce seuil ; est en situation de pluriactivité [...] pluriactivité et dont les revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi. L'enregistrement au CFE : le Centre de Formalité des Entreprises est un lieu unique de déclaration d’une