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Les Chambres d’agriculture : quel rôle, quelles missions ?

Les élections aux Chambres d'agriculture se déroulent en janvier 2019. L'occasion de rappeler le rôle et les missions des Chambres d'agriculture.

Le rôle des Chambres d’agriculture : des établissements publics représentatifs du monde agricole et forestier

Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat et administrés par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers. 

A l’échelon départemental ou interdépartemental :
Les 89 Chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales  accompagnent les agriculteurs par la recherche et le développement, la formation, le conseil, et la gestion de projets, et défendent leurs intérêts au niveau territorial. 

A l’échelon régional :
Les 13 Chambres régionales ou de région coordonnent les actions communes des Chambres départementales et notamment l’innovation, la recherche et le développement, ainsi que les actions forestières.
Elles orientent et contribuent à définir la politique contractuelle entre l’Etat et les régions, participent à l’élaboration des programmes régionaux européens. Elles assurent la promotion de la gastronomie et du développement des programmes alimentaires territoriaux.

A l’échelon national : 
Chambres d’agriculture France (APCA) est l’échelon national du réseau.
Elle assure l’animation du réseau et lui apporte un appui dans les domaines technique, juridique, économique et financier et assure des fonctions de back-office pour le réseau. Par ses avis, elle contribue aussi à la définition des orientations et des conditions de mise en œuvre des politiques agricoles, du développement rural et de l’environnement. Elle représente aussi l’ensemble des Chambres d’agriculture auprès des Pouvoirs publics nationaux et internationaux. De plus elle joue un rôle consultatif lors des négociations internationales.

Les missions des Chambres d’agriculture

Les missions définies dans le Code rural :
•    Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles,
•    Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi,
•    Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales,
•    Contribuer par les services qu'elles mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.

Les missions de service public confiées aux Chambres d’agriculture par l’Etat : 
•    La gestion de l'identification animale et de la certification des filiations bovines, dans le cadre de l’établissement départemental ou régional de l’élevage,  
•    La gestion des dossiers de création ou de cessation d'activité agricole et depuis 2018, le registre des actifs agricoles, en lien avec la MSA, 
•    La coordination, par délégation, de l’ensemble des actions liées à l’installation : animation de 66 points accueil installation (PAI), gestion et animation de 87 Centres d'élaboration de plan de professionnalisation(CEPPP). S’ajoutent à cela le  suivi post-installation, les appuis aux projets des jeunes et la gestion de la dotation jeunes agriculteurs.

Les missions en partenariat avec l’Etat suite à la loi Grenelle II (2010)
•    Surveillance biologique du territoire, pilotage du réseau de fermes de référence Dephy-Ecophyto, gestion de l’eau.

Renforcement des missions du réseau des Chambres d’agriculture par plusieurs lois en 2018 (ESSOC, EGA) 
•    Promouvoir la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires,
•    Informer les agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne, 
•    Appuyer le dépôt des demandes d’aides et d’assistance à la mise en conformité avec la réglementation .

Elections aux Chambres d’agriculture : un gage de légitimité envers le monde agricole

Les élections aux Chambres d’agriculture ont lieu tous les 6 ans. Les 89 Chambres d’agriculture départementales et interdépartementales sont composées de 10 collèges représentatifs de l’ensemble du secteur agricole. La campagne électorale réalisée du 7 au 30 janvier 2019 permettra à chaque électeur de fixer son choix en fonction des programmes diffusés. C’est un enjeu important pour toutes les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur agricole et des salariés. 

Le réseau des Chambres d’agriculture en chiffres

  • 103 établissements 
    • 89 Chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales dont 5 en Outre-mer
    • 12 Chambres régionales d’agriculture et 1 Chambre d’agriculture de région
    • 1 établissement national : Chambres d’agriculture France – APCA
  • 8 200 collaborateurs 
  • 4 200 élus

Depuis 2014, adhèrent au réseau par convention de partenariat :

  • La Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie
  • La Chambre d'agriculture et de la Pêche Lagonaire de Polynésie française

Et les Chambres interconsulaires de Wallis-et-Futuna, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.