Prévention et lutte contre les incendies : les Chambres d’agriculture écoutées et mises à contribution
Afin de prévenir les risques et éviter des feux de telles ampleurs, une proposition de loi à l’initiative du Sénat a été définitivement adoptée par les deux assemblées parlementaires le 29 juin dernier. Ce texte prévoit notamment la publication d'une stratégie nationale de défense des forêts d'ici 1 an après la promulgation de la loi.
Les Chambres d'agriculture : acteurs clés dans la prévention des feux de végétation
Les Chambres d’agriculture ont été largement sollicitées et auditionnées par les parlementaires, en premier lieu dans le cadre de l’élaboration du rapport de la Mission d’information “Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement”, puis tout au long du processus d'élaboration et du suivi des évolutions du texte déposé initialement au Sénat. Ces rencontres ont permis de partager avec les parlementaires un certain nombre de points d'alertes, notamment :
- la nécessité d’inclure les Chambres d’agriculture dans les instances de décision relatives à la prévention et à la lutte contre les incendies à toutes les échelles territoriales (échelle nationale, régionale, départementale, échelle du massif forestier)
- l'attention portée à la préservation des terres agricoles et des espaces pastoraux
- La nature peu incitative voire dissuasive de l'indemnité de défrichement lorsqu'il s'agit de solliciter les agriculteurs et les propriétaires fonciers pour réaliser des coupures agricoles.
La grande majorité des propositions formulées par les représentants du réseau ont été retenues lors de l’examen du texte par les deux assemblées.
Un important effort de sensibilisation des agriculteurs aux risques d’incendie
Une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies sera élaborée un an après la promulgation de la loi par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en concertation avec les Chambres d’agriculture et les acteurs de la filière forêt bois.
La proposition de loi adoptée prévoit également l’élaboration par le préfet d’un plan départemental de lutte contre les incendies, qui sera soumis pour avis aux Chambres départementales d’agriculture.
A tous les échelons du territoire, les Chambres d'agriculture seront par ailleurs amplement sollicitées pour sensibiliser les agriculteurs et les propriétaires fonciers aux risques d’incendie, notamment par rapport aux pratiques d’écobuage (brûlage des résidus de cultures), et pour la "création et l'entretien d'ouvrages de défense des forêts contre les incendies".
Les avancées de la loi
Les contributions des Chambres d’agriculture ont permis des évolutions significatives du texte, notamment :
- Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles continueront de bénéficier d’un taux de TVA réduit jusqu’en 2025.
- Dans le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention, la mise en valeur agricole ou pastorale de certaines zones peut contribuer à renforcer la protection des forêts contre les incendies. Une telle opération n'est pas considérée comme un défrichement et par conséquent ne donne pas lieu au paiement d'indemnité.
En cas de risque avéré d’incendie le préfet pourra décider de la création et de l'entretien de coupures de combustibles sur les parcelles forestières à proximité des parcelles agricoles, et de l'interdiction ponctuelle et momentanée de certains travaux agricoles sur des zones définies.