Coronavirus

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Le réseau des Chambres d'agriculture accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au covid-19. L’ensemble des collaborateurs et des conseillers restent ainsi au travail et à l’écoute des agriculteurs, par mail ou par téléphone.

N'hésitez pas à contacter les conseillers de la Chambre d'agriculture de votre département.

Foire aux questions COVID-19 des Chambres d'agriculture

1 - Les principales questions posées par les agriculteurs

Cette FAQ, réalisée par les Chambres d'agriculture, répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.

Questions générales

Circuits courts, transformation & vente à la ferme

Entreprise

Elevage

Environnement

Mesures pour soutenir les agriculteurs [NOUVELLES QUESTIONS]

Travail des agriculteurs, ressources humaines et travailleurs saisonniers [NOUVELLES QUESTIONS]

2 - Toutes les réponses aux questions posées par les agriculteurs

Une FAQ plus détaillée est également accessible sur l'extranet PROAGRI Info réglementaire.
Cette FAQ est mise à jour tous les jours.


Questions générales

Les conseillers des Chambres d'agriculture peuvent-ils recevoir des clients dans les Chambres d'agriculture ?

Non. Tous les établissements du réseau sont fermés au public.

Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations induisant un échange avec les agriculteurs ?

Oui, dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 23 mars. 
Le décret du 23 mars interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à certaines exceptions, parmi lesquels les  trajets entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les déplacements ne relevant pas de l'urgence, et pouvant être décalés de quelques semaines. 

Les salariés souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements d'un justificatif de déplacement professionnel, au format papier ou sur papier libre : https://interieur.gouv.fr/justificatif_de_deplacement_professionnel

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Note : Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent

En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

Plus d'informations : www.interieur.gouv.fr

Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations pour réaliser certains relevés, sans contact avec l'agriculteur ?

(par exemple pour assurer la surveillance sanitaire des cultures)

Oui. Voir question 2. 

Dans la mesure où le déplacement ne peut être reporté de quelques semaines, en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés". 

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité si une rencontre avec l'agriculteur devait arriver. En particulier mesures de distanciation et possibilité de se laver les mains au savon (ou utilisation de gel hydroalcoolique) avant de se rendre sur l'exploitation et en sortant. 

Les activités agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s'approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ?

Voir question 2

Depuis l'arrêté du 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. 
Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de  quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".

[NOUVELLE QUESTION] Comment un agriculteur peut-il donner à des associations d'aide alimentaire ?

Dans le contexte du Covid-19, l'association SOLAAL peut vous aider, gratuitement, à trouver des débouchés pour vos invendus et à assurer le service d’intermédiation avec les associations d’aide alimentaire. 

  • Vous pouvez renseigner vos dons via le lien suivant : https://dons.solaal.org/
  • Vous pouvez également contacter l’association via mail : dons@solaal.org ou par téléphone : 01 53 83 47 89

Circuits courts, transformation & vente à la ferme

Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement?

Les chefs d'exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes, une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire) en précisant qu'ils complètent le document pour eux-memes ainsi que le trajet de la livraison.

Plus d'infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

On conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole...  ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.

Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).

Pour en savoir plus : 

L'instruction relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19
Un guide méthodologie à l'usage des préfets et des maires
Des illustrations photographiques

Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l'annulation des activités pédagogiques et d'accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Les activités de tourisme y sont clairement ciblées.

Voir la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Peut-on avoir un manuel précis pour les règles d'hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et les livraisons ?

Ces éléments sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture : www.interieur.gouv.fr 

Retrouvez les aussi sur le site de la Chambre d'agriculture de Normandie : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/gerer-son-exploitation/coronavirus/

Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts?

Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.

Une petite laiterie travaille en circuits courts : les chambres d'affinage sont pleines, il n'y a plus de clients. Quelles sont les mesures d'accompagnement pour cette entreprise et ses producteurs ?

L'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n'a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture...) ?

A ce jour, l'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

La liste des possibilités est listées à la question Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Quelles mesures de prévention respecter pour un distributeur automatique distribuant des produits alimentaires ?

Les agriculteurs sont en droit d'approvisionner les distributeurs. 

Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf

Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation.

Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

Oui, les drives fermiers sont déclarés, du point de vue de la réglementation sanitaire, comme un commerce de détail
Les mesures de prévention doivent être appliquées lors de la livraison.

Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

Oui, ce sont des points des livraison. Elles peuvent se tenir, au même titre que les points de vente à la ferme ou les drive fermiers en respectant les mesures 'barrières'.

Pour les marchés de plein vent qui se tiennent, les producteurs sont-ils obligés d'avoir un terminal de CB pour paiement en sans contact ?

Non, le paiement par CB sans contact est recommandé pour limiter le contact direct entre personnes, mais ce n'est pas une obligation règlementaire.

Dans quel cadre la livraison est-elle autorisée (alimentaire, non alimentaires) ?

Dans tous les cas, c'est une activité professionnelle autorisée.

L'attestation de déplacement dérogatoire n'inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.

Les producteurs ont besoin de se fournir en matériel (vivant et non vivant) pour le fonctionnement de leur exploitation agricole. Comment peuvent-ils poursuivre leur activité ?

Quelle gestion du personnel salarié dans le cadre d'un ralentissement ou arrêt de l'activité ?

Les salariés peuvent bénéficier, par exemple, de chômage partiel.

Le décret limitant l’activité économique prévoit-il des dérogations pour les fournisseurs de matériel de type emballage, contenant alimentaire ?

A ce jour, il est conseillé de se référer au plan de continuité de l'entreprise concerné.

[NOUVELLE QUESTION] Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

La question concerne les boutiques à la ferme, les distributeurs automatiques et les magasins de producteurs.

Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie "Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés" et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant  (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc).

Plus d"infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet "les établissements fermé")

Retrouvez les panneaux et à affiches ainsi qu'un certain nombre d'autres outils pratiques : https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversifier-son-activite/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

Plus d'infos sur le site de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/sante/coronavirus

[NOUVELLE QUESTION] Les "libres" cueillettes sont-elles considérées comme un commerce de détail alimentaire?

Les cueillettes "ouvertes" ou "libres" ne sont pas autorisées en raison de l'interdiction de rassemblement et des mesures de confinement, en revanche, la vente directe de fruits récoltés par les exploitants et les salariés est, elle, autorisée, dans le magasin de vente à la ferme. 

[NOUVELLE QUESTION] Les horticulteurs qui vendent des plants de légumes sont ils autorisés à ouvrir leur point de vente ou vendre sur les marchés ? Aux particuliers et aux agriculteurs ?

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour éviter autant que possible tout regroupement de personnes. C'est pourquoi il a été décidé de fermer les locaux commerciaux qui ne relèvent pas d'une activité de première nécessité (arrêtés du 14 et 15 mars, décret du 23 mars), dont les jardineries qui ne possèdent pas de rayon alimentation humaine ou animale.
 
Concernant les déplacements des particuliers, ils sont strictement encadrés (décret du 23 mars) à "des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées". 

En revanche, le professionnel (vendeur) a toute la latitude pour utiliser une solution de livraison tout en respectant le guide des mesures sanitaires s'appliquant à la livraison. 

Enfin, la fourniture de fourniture aux agriculteurs professionnels reste possible.


Entreprise

Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ?

Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 23 mars, ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement. 

Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas de détection d'un cas de Covid19, ce sont l'ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (ie, ayant eu des contacts à moins d'1  mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.  

Lors de leurs déplacements les agriculteurs doivent compléter une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.interieur.gouv.fr/attestation_de_deplacement_derogatoire) et en cas de contrôle, on conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, d'une attestation MSA ou encore de leur inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacelements.

Plus d'informations : www.interieur.gouv.fr

Pendant le confinement un service de permanence chez les mécaniciens agricole sera t'il maintenu pour faire face aux petites pannes ?

Rien ne s'y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux agriculteurs, depuis le 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles. 

Les exploitations agricoles sont-elles éligibles à un report de charges, dans les mêmes conditions que les entreprises ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises.  Plus d'informations auprès de la MSA : https://www.msa.fr/

Quelles indemnités sont prévues pour les commandes publiques annulées (lycées, collèges…) ?

Il n'y a pas de règles générales à ce stade, mais le projet de loi en cours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les acheteurs publics soient compréhensifs. L'objectif du Gouvernement au travers de l'ensemble des mesures d'accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid19 est de préserver les petites entreprises - et de fait, les exploitations agricoles.

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour les soutenir face à cette crise ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Elles sont en cours d'expertise pour vérifier qu'elles concernent bien les exploitations agricoles.

Les mesures sont consultables aux liens suivants :

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Un agriculteur peut-il faire des livraisons de paille à des centres équestres ou à d’autres agriculteurs ?

Oui, prévues par le décret du 16 mars. Voir question 2.
Plus d'informations : www.interieur.gouv.fr

Quelles sont les limitations de circulation en agriculture ?

Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars. Voir question 2.
Ministère de l'Intérieur (Règles à respecter pour circuler) https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions


Plus d'informations : www.interieur.gouv.fr

Un paysagiste qui travaille seul en EURL peut-il travailler chez des particuliers ?

A ce jour, il n'y a pas d'interdiction des activités sur les chantiers de construction, ni dans les champs. Dès lors qu'il juge cela nécessaire au maintien de son activité économique, qu'il prend les précautions nécessaires et qu'il a les matériaux pour travailler seul, il peut exercer son activité professionnelle.

En prenant soin de compléter les documents cités en question 2.

Paysagistes et entreprises du paysage, retrouvez toutes les informations sur le coronavirus vous concernant sur le site de l’Unep. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/

Certains agriculteurs ont recours à la cueillette sauvage dans l'exercice de leur activité professionnelle. Pourront-ils circuler librement ?

Oui, se référer à la question 4.

Y a-t-il des systèmes de garde prévues pour les enfants d'agriculteurs ?

Ce n'est pas prévu, à ce jour, au niveau national. Des dispositions locales peuvent être mises en place.

[NOUVELLE QUESTION] Vers qui les agriculteurs peuvent se tourner localement pour la garde d'enfants ?

Le Gouvernement a décidé le maintien d'un système de garde des enfants de moins de 16 ans pour les parents dont les métiers sont indispensables à la survie du pays, afin que ces parents puissent continuer à se rendre à leur travail. Il s'agit pour le moment des personnels soignants et du domaine sanitaire.
L'exploitant dont le conjoint travaille dans le secteur sanitaire ou médical peut d'ores et déjà bénéficier de ce dispositif de garde spécifique. 

Plus d'infos : https://monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

[NOUVELLE QUESTION] Connait on les conditions de renouvellement des arrêts maladie fermeture d'école et personnes à risque, au delà des 14 et 21 jours ?

L'arrêt de travail pour garde d'enfant ou raison de santé se prolonge dans les mêmes conditions que l'arrêt initial. Sur la garde d'enfant, lien ci-joint du site officiel ameli : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2253424-coronavirus-arret-travail-garde-enfant#none


Elevage

Des abattoirs ferment suite aux restrictions du coronavirus. Qu'est-il prévu pour les éleveurs ne trouvant pas de solutions et devant garder leurs animaux ?

Les abattoirs comme les commerçants ont enclenché un plan de continuité de service. Il faudra se référer au plan de continuité de l'entreprise concernée.

La fermeture des frontières espagnoles stoppe-t-elle la vente de broutard et veau de 8 j vers l'Espagne ?

Les échanges commerciaux ne sont pas concernés par le confinement.

Y a-t-il des restriction pour la transhumance d'animaux ?

Le confinement concerne les hommes pas les animaux. 

Il faudra veiller à respecter l'arrêté du 16 mars (voir question 2) ainsi que  les règles de biosécurité entre les personnes opérant ces transports.

Quel service minima des services EDE pour l'IPG ?

Le service minimum implique enregistrement des notifications, édition, impression et expédition des passeports, enregistrement des commandes de boucles et transmission aux fabricants. Ces actes peuvent être réalisés à distance, de manière dématérialisée ou par la poste.

La transmission des passeports aux éleveurs comme les livraisons de boucles sont dépendantes de la Poste, que se passe-t-il si la poste est défaillante ?

La poste est une service public soumis à continuité d'activité.

Les fabricants de boucles d'identification vont-ils continuer leur activité ?

Tous les fabricants ont mis en œuvre un plan de continuité d'activité.


Environnement

Un agriculteur peut-il continuer à appliquer ses traitements phytos, en bordure de lotissement ?

La règlementation n'a pas changé avec la mise en place du confinement.

Est ce qu'un report pour renouveler les Certiphyto va être autorisé pour les agriculteurs ?

Ma formation certiphyto a été annulée (mon certiphyto est périmé), comment vais-je pouvoir acheter des produits ? Y aura t il  une dérogation ? 

Le Ministère de l'agriculture travaille à la mise en place d'un dispositif qui ne pénaliserait pas les agriculteurs qui dépasseraient leur date de fin de validité sans avoir pu réaliser une formation "renouvellement certiphyto" / "formation labellisée" ou "un test".

L'irrigation est indispensable pour assurer les productions agricoles. Les canaux gravitaires sont mis en eau en ce moment dans certains départements.

Les structures gestionnaires de réseaux d'irrigation (ex. ASA) leur ont demandé s'ils doivent suspendre la mise en eau des réseaux ?

Le service de l'eau d'irrigation est un service public qui doit être maintenu, dans le cadre du plan de continuité de service. La chambre peut adresser aux gestionnaires de réseaux des attestations de déplacement dérogatoires en cas de demande.

Peut on réaliser les contrôles des pulvérisateurs chez des concessionnaires de matériels agricoles sous réserve de respecter les consignes de bio-sécurité ?

A priori, oui, dans les conditions prévues par le décret du 16 mars. 

En outre, il faut s'assurer que les consignes de bio-sécurité sont rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).


Mesures pour soutenir les agriculteurs [Nouvelles questions]

Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :

  • saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales
  • report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d'électricité
  • remise des impôts directs
  • prêt de trésorerie consenti par l'Etat
  • accès à la médiation du crédit
  • accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
  • dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises
  • à l'aide de 1500 euros

Les agriculteurs ne sont pas éligibles :

  • aux délais de paiement d'échéance sociales URSSAF  (en revanche c'est le cas pour les cotisations sociales MSA cf. mesures CCMSA)

Les agriculteurs sont-ils éligibles aux remises d'impôts directs ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, acomptes d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Les agriculteurs qui font face à des difficultés financières peuvent-ils bénéficier de délais de paiement ?

La commission des chefs de services financiers peut en effet accorder aux entreprises rencontrant des difficultés financières des délais de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales. Les agriculteurs peuvent saisir cette commission. La commission compétente est en principe celle du département du siège social de l'entreprise ou de l'établissement principal.
Les dettes susceptibles de faire l'objet d'un plan de règlement échelonné sont les impôts et taxes de toute nature, à l'exclusion du prélèvement à la source. Sont également visées les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles à l'exclusion des parts salariales.
La saisine de la commission est recevable, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

  • l'entreprise est à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source ;
  • l'entreprise n'a pas été condamnée pour travail dissimulé.

Outre un imprimé type, le dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :

  • une attestation justifiant de l'état de difficultés financières ;
  • une attestation sur l'honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ;
  • les trois derniers bilans ;
  • un prévisionnel de chiffre d'affaires HT et de trésorerie pour les prochains mois ;
  • un état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d'affaires HT depuis le 1er janvier ;
  • un état détaillé des dettes fiscales et sociales.

Plus d'informations sur : impots.gouv.fr

Les agriculteurs sont ils éligibles au report du paiement des loyers et factures ?

Oui pour le report des loyers, des factures de gaz et d'électricité.

Cette disposition s'applique aux loyers et charges locatives dont l'échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Les baux ruraux ne sont donc pas éligible au report.

L'ordonnance publiée par le gouvernement précise en outre que ces facilités de paiement (report, échelonnement…) ne seront réservées qu’aux entreprises bénéficiant du fonds de solidarité.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Les agriculteurs sont ils éligibles à l'aide de 1 500 euros ? Comment en bénéficier ?

Oui. Sont concernés par cette aide de 1 500 euros, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui : subissent une fermeture administrative, ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional. Les agriculteurs pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du soutien de la banque de France pour un rééchelonnement des crédits bancaires ?

Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.
Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et,définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

La MSA vous informe sur le chômage partiel. Pour plus d’informations rendez-vous sur https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches

Les agriculteurs peuvent ils bénéficier de l'appui d'un médiateur au traitement d'un conflit avec clients et fournisseurs ?

Oui. Pour saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

Les agriculteurs ayant souscrit une garantie "pertes d'exploitation" pourront-ils la déclencher pour être indemnisés en cas d'impossibilité d'écouler leur production (horticulteurs, fermeture de marchés de plein-vent...) ?

Il est possible de souscrire une garantie "pertes d'exploitation" dans le cadre des assurance multirisques agricoles. Toutefois, la quasi-totalité de ces contrats ne couvre pas les situations d'épidémie. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter les conditions générales de son contrat d'assurance pour vérifier les sinistres couverts, et de contacter son assureur.


Travail des agriculteurs, ressources humaines et travailleurs saisonniers [Nouvelles questions]

Quels sont les dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre ?

Pour faciliter les recrutements, le Ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.

L’accès à cette plateforme sera simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.

  • Cette plateforme regroupera toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées.
  • Pôle emploi proposera à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats.
  • Les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs


Cette plateforme vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels, notamment l’initiative "des bras pour ton assiette" : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/

Les personnes habituellement salariées et en baisse d'activités peuvent-elles aider les agriculteurs en manque de main d'œuvre ?

En cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière.

C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

  • Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
  • L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
  • Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

L'arrêt de travail pour garde d'enfants : est-ce réservé aux salariés ? quelles conditions remplir ? est-ce que l'exploitant pourrait encore travailler sur l'exploitation pendant cet arrêt ? comment procéder ?

L'arrêt de travail pour garde d'enfant est ouvert à toute personne, salariée ou non, qui doit garder son ou ses enfants de moins de 16 ans (au 1er jour de l'arrêt), pour pallier la fermeture des structures de garde d'enfants et des établissements scolaires et si le télétravail n'est pas permis. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants handicapés dont l'établissement d'accueil a fermé.

Les exploitants agricoles ont droit à cet arrêt, de même que les membres de leurs familles qui participent aux travaux de l'exploitation (conjoint collaborateur, aide familial). Mais un seul des deux parents peut demander cet arrêt de travail pour garde d'enfant(s). L'alternance de l'arrêt entre les parents est possible.

Un service de déclaration en ligne pour cet arrêt leur est proposé via le site de la MSA : https://declare.ameli.fr/

La durée de l'arrêt est de 1 à 21 jours, il peut être renouvelé autant que de besoin tout au long de la période de fermeture des établissements mentionnés ci-dessus.

Nous n'avons pas de renseignement concernant le montant de l'indemnité journalière qui sera versée aux exploitants ou aux membres de leurs familles participant aux travaux de l'exploitation. Mais ce versement se fera sans aucun jour de carence.

Nous insistons sur le fait que le parent en arrêt de travail pour garde d'enfant ne doit plus participer aux travaux de l'exploitation : en cas d'accident sur l'exploitation, des problèmes d'indemnisation se poseront.

J'ai entendu parler du manque de main-d'oeuvre en agriculture : comment faire pour travailler dans une ferme ? Comment entrer en contact avec un agriculteur ? Quelles démarches suivre ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

  • la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires (à venir)
  • la plate-forme "des bras pour ton assiette" à l'initiative de la profession agricole

Pour les candidats, l'accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d'activité partielle :

Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d'activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.

Les "petits" indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :

Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s'imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances...

N'oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu'il s'agisse de passer un entretien d'embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

Je suis à temps partiel depuis la crise due au coronavirus : est-ce que je peux travailler pour l'agriculture à temps partiel ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

  • la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires (à venir)
  • la plate-forme "des bras pour ton assiette" à l'initiative de la profession agricole

Pour les candidats, l'accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d'activité partielle :

Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d'activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.

Les "petits" indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :

Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s'imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances...

N'oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu'il s'agisse de passer un entretien d'embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

Je suis agriculteur et j'ai besoin de main-d'oeuvre pour mes récoltes de fruits et légumes : comment recruter facilement ?

Plusieurs plate-formes sont à la disposition des employeurs et des candidats :

  • la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires (à venir)
  • la plate-forme "des bras pour ton assiette" à l'initiative de la profession agricole

Pour les candidats, l'accès est simplifié : pas besoin de créer un compte spécifique pour accéder aux coordonnées des employeurs.

Particularités pour les personnes en baisse d'activité partielle :

Les salariés en chômage partiel pourront cumuler leur indemnité d'activité partielle et le salaire de leur emploi en agriculture.

Les "petits" indépendants pourront cumuler le fonds de solidarité de 1 500 euros et des contrats courts rémunérés dans le secteur agricole.

Une fois embauché :

Employeurs, comme salariés, vous devrez impérativement suivre les règles qui s'imposent pour la sécurité sanitaire de tous : gestes barrières, distances...

N'oubliez pas aussi pour chacun de vos déplacements de détenir le justificatif adéquat de sortie, qu'il s'agisse de passer un entretien d'embauche, ou ensuite de vous rendre à votre nouveau lieu de travail.

[NOUVELLE QUESTION] Est-ce que les agriculteurs peuvent bénéficier d’un arrêt de travail s’ils sont atteints du COVID-19 ?

Si vous êtes une personne considérée comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, sans solution de télétravail envisageable, vous devez impérativement rester à votre domicile, en arrêt de travail. Afin d’éviter de mobiliser les médecins pour la délivrance d’arrêts de travail, vous pouvez vous connecter directement sur le service dédié Declare2.msa.fr  sur msa.fr et demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours, sans passer par votre employeur ou votre médecin traitant. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Plus d'informations sur msa.fr avec le service en ligne Declare2.msa.fr.

Je suis viticulteur et je souhaiterais aider à la production de gel hydroalcoolique, comment faire ?

La plateforme StopCovid19.fr (https://stopcovid19.fr/customer/account/login/) met en relation des potentiels producteurs de gel hydroalcoolique ou autre matériel de première nécessité avec des établissements de santé. Les viticulteurs souhaitant distiller du vin peuvent se manifester à travers cette plateforme. 

Les personnes non salariés, placées sous le régime de l'entraide agricole (enfants majeurs, amis, épouses...) qui travaillent ponctuellement sur les exploitations peuvent ils continuer à travailler ?

Oui, il faut leur établir une attestation comme pour un salarié, permettant ainsi de couvrir leurs déplacements à titre professionnel pendant la période de confinement.


Agriculteurs : toutes les réponses à vos questions

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, une foire aux questions plus détaillée est disponible sur l'extranet PROAGRI Info réglémentaire. Cette FAQ est mise à jour tous les jours.

 

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