Identification animale
L’identification a pour but d'assurer la traçabilité historique et géographique des animaux d'élevage (bovins, ovins, caprins, porcins) de la naissance de l'animal jusqu'à la commercialisation de la viande. L'enregistrement des ateliers de poules pondeuses est également une obligation. Cette identification permet le suivi sanitaire des troupeaux et ainsi l'éradication des maladies animales contagieuses.
Le système d'identification et d'enregistrement des animaux d'élevage (bovins, ovins et caprins, porcins) comprend :
- des marques auriculaires pour l'identification des animaux,
- des bases de données informatisées,
- des passeports pour les animaux,
- des registres individuels tenus dans chaque exploitation.
Qui doit identifier les animaux ?
L'identification animale concerne tous les détenteurs d’animaux, professionnels ou non :
- Pour les bovins : à partir d'1 bovin (vache, bison…).
- Pour les petits ruminants : à partir d'1 animal (chèvre, bouc, bélier, brebis…).
- Pour les porcs : à partir d'1 animal
- Pour les poules pondeuses dont les œufs sont destinés :
- à un centre d’emballage : contacter votre Etablissements de l'Elevage (EdE)
- aux marchés : contacter votre DDPP.
A qui déclarer l’identification, les mouvements ?
Par la Loi d'orientation agricole de 1996 puis de 2006, l'Etat confie aux Chambres d'agriculture via les Etablissements de l'Elevage (EdE) la mise en œuvre de l'identification et de la traçabilité des bovins, ovins, caprins, porcins et accompagnent les éleveurs dans leur démarche.
Dans le cadre de sa mission réglementaire, Chambres d'agriculture France est chargée de représenter les EdE au niveau national. A la suite des fusions des EdE de plusieurs départements, on compte 48 EdE au 1er janvier 2022.
Déclarer l’identification et les mouvements : la réglementation
- Bovin
arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine, modifiant l'arrêté du 6 août 2013 (Dernière mise à jour : 13 avril 2018)
annexe de l'arrêté du 6 août 2013 (V1.1) relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
- Ovin et caprin
arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (Dernière mise à jour : 20 décembre 2014)
annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005 modifié au 13 juin 2013 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Porcin
arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcin (Dernière mise à jour : 01 janvier 2019)
annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Qu’est-ce que l’ICA ? A qui doit-il être déclaré ? Que dit la réglementation ?
L’ICA concerne les Informations sur la Chaîne Alimentaire. Ce sont les informations d'ordre sanitaire qui permettent à l’animal d’être abattu et d’intégrer la chaîne d’alimentation humaine ou non.
Une démarche de qualité pour s’assurer du service rendu
Le service des EdE d’identification et de traçabilité des animaux est qualifié par le Système de Management de la Qualité de France Génétique Elevage (FGE) : démarche qualité reconnue par la profession et l’administration.