Identification animale
L’enjeu de la traçabilité animale est principalement d'assurer le statut sanitaire du cheptel français. Il faut connaître le nombre d’animaux présents et leur lieu de détention grâce à un système d’identification performant.
Qui doit identifier les animaux ?
Les détenteurs : quelle que soit l’espèce considérée, le détenteur d’un animal est tenu de l’identifier et de déclarer sa détention.
A qui déclarer l’identification, les mouvements ?
Les Etablissements de l'Elevage
Par la Loi d'orientation agricole de 1996 puis de 2006, l'Etat confie aux Chambres d'agriculture via les Etablissements de l'Elevage (EdE) la mise en œuvre de l'identification et de la traçabilité des bovins, ovins, caprins, porcins jusqu'à leur mort.
Dans le cadre de sa mission réglementaire, Chambres d'agriculture France (APCA) est chargée de représenter les EdE au niveau national. A la suite des fusions des EdE de plusieurs départements, on compte 61 EdE au 1er janvier 2015.
Déclarer l’identification et les mouvements : la réglementation
- Bovin
arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine, modifiant l'arrêté du 6 août 2013
annexe de l'arrêté du 6 août 2013 (V1.1) relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
- Ovin et caprin
arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005 modifié au 13 juin 2013 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Porcin
arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcin
annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Qu’est-ce que l’ICA ? A qui doit-il être déclaré ? Que dit la réglementation ?
L’ICA concerne les Informations sur la Chaîne Alimentaire. Ce sont les informations d'ordre sanitaire qui permettent à l’animal d’être abattu et d’intégrer la chaîne d’alimentation humaine ou non.
Une démarche de qualité pour s’assurer du service rendu
Le service des EdE d’identification et de traçabilité des animaux est qualifié par le Système de Management de la Qualité de France Génétique Elevage : démarche qualité reconnue par la profession et l’administration.